L'AMF face au virage du numérique

Actualité oblige, le sujet brûlant pour l'Autorité des marchés financiers (AMF) est une "finance digitale qui peine à trouver le bon encadrement ". Le rapport annuel de l'AMF déplore que le projet au niveau européen ne soit "toujours pas finalisé malgré le dépôt de la proposition en septembre 2019 ". Ce qui ouvre la porte à nombre de problématiques au vu de "pratiques nationales divergentes et parfois laxistes".

L'actualité du sujet des cryptos-actifs se retrouve également dans les désormais 37 Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) enregistrés par l'AMF. Cette dernière précise qu'il y a quelques dossiers "d’agrément en cours", parmi lesquels figure probablement celui déposé par Coinbase. L'une des plus grandes plateformes mondiales d'échange de cryptomonnaies pourrait bien emboîter le pas à son concurrent Binance. L'annonce de l'arrivée de ce dernier en France avait été faite récemment. Il faut dire que l'obtention de cet agrément rend possible la publicité de leurs services dans l'Hexagone.

La tâche est d'autant plus difficile pour les équipes de l'AMF qu'elles disposent d'effectifs bien moindres que ses homologues européennes : "la Consob italienne a 30 % d’effectifs en plus, la Bafin allemande plus du double".

Néanmoins, le rapport annuel se targue d'une politique répressive qui "dispose d’un bilan unique au sein de l’Europe des 27". Ce caractère provenant tant du "volume des décisions rendues par la Commission des sanctions [...] que par leur nature, qui couvre un large spectre de manquements et d’acteurs". L'an passé le total des sanctions pécuniaires "a atteint un niveau record de 61 110 000 euros". Le gendarme boursier français explique qu'il a cherché à imposer des "sanctions exemplaires pour les cas les plus graves". L'une des voies d'améliorations semble se trouver dans une plus "grande sélectivité de la voie répressive, en renforçant les voies alternatives pour les manquements professionnels, afin d’accélérer la remédiation".

Un bilan satisfaisant mais les équipes de Robert Ophèle, président de l'AMF, craignent un "affaiblissement de ses pouvoirs, notamment en phase d’investigation". En effet, plusieurs décisions ont réduit le champ d’action du régulateur que ce soit concernant "le périmètre des pouvoirs d’enquête lors de visites domiciliaires", le "manquement d’entrave" ou bien "le bon fonctionnement de la procédure de composition administrative ".

L'objectif affiché et nécessaire pour la survie du dispositif répressif réside dans la capacité de l'AMF à être force de proposition pour faire évoluer ce dernier. Ce qui peut passer par la voie législative comme par la poursuite des chantiers de transformation numérique entamés.