L’ACPR ne compte pas se reposer sur ses lauriers / La résilience actuelle des banques françaises sera vaine sans plusieurs avancées majeures

"Il faut le redire : la hausse des taux d’intérêt bénéficie globalement aux banques françaises et européennes, grâce à un modèle d’affaire diversifié, une base de dépôts large et un portefeuille de crédits important". François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et de ce fait président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), s’est voulu rassurant ce matin lors de la présentation du rapport annuel de l’ACPR. Il a notamment argué que "le ‘modèle SVB' aux Etats-Unis, pénalisé par la hausse des taux, était une exception plutôt que la règle" et que l’Hexagone ne devrait pas connaître la même mésaventure.

Pour étayer ses propos, le gouverneur de la Banque de France a expliqué que "selon plusieurs estimations, dont la nôtre, le ratio de liquidité à court terme (LCR) de SVB, s’il lui avait été applicable, aurait été inférieur à l’exigence de 100 %, ce qui aurait constitué un signal d’alerte précoce – rappelons que l’ensemble des actifs liquides y sont bien comptabilisés à la juste valeur de marché". L’ancien directeur général des Impôts en tire la conclusion qu’il faut s’attacher à appliquer Bâle III au plus vite, plutôt de rêver d’un " Bâle IV hypothétique et retardé ".

S’attaquer (enfin) aux CDS

Serait-ce enfin le moment choisi par les autorités pour s’attaquer au manque de liquidité et à l’opacité qui caractérisent le marché des CDS mono-émetteurs ? Pour lui, ce dernier "ne doit plus entraîner de risques systémiques" et il souhaite à cette fin "établir une meilleure compréhension des transactions, des intervenants et du risque de corrélation avec d’autres instruments financiers ".

Invité à développer ses propos ce matin, le président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s’est montré concis ; "on ne peut pas en dire beaucoup plus, on commence juste la réflexion". Reste à savoir à quelle vitesse cette dernière sera menée.

Protéger le consommateur

Sitôt François Villeroy de Galhau a-t-il rappelé qu’une bonne réglementation n’est rien sans une supervision à la hauteur, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, s’est alarmé que cela fait "presque cinq ans que la directive sur la distribution en assurance est entrée en vigueur et [que] de trop nombreux décalages subsistent encore ". Il a annoncé qu’une recommandation portant sur les exigences relatives à la gouvernance des produits et à la prévention des conflits d’intérêts, serait publiée en 2023.

Le gouverneur de la Banque de France s’est également réjoui du succès du Livret d’épargne populaire (LEP), pour lequel plus de 9,6 millions de livrets étaient ouverts à la fin du mois de mars. Entre 18 et 19 millions de Français seraient éligibles au LEP, conçu pour les ménages les plus modestes il leur assure actuellement une rémunération annuelle de 6,1 %. La pédagogie à cet égard comme à porter ses fruits François Villeroy de Galhau a rappelé qu’on comptait uniquement 8,2 millions de livrets en novembre et malgré "ces 300 000 ouvertures par mois, le potentiel de progrès reste important ".

L’un des derniers points soulevés par le président de l’ACPR a également touché à la protection du consommateur, il a concerné la bonne prise en compte du risque climatique. Un point sur lequel "malgré des avancées majeures en termes de transparence et de normes de publication, les premiers stress-tests dédiés – dont celui conduit de façon pionnière par l’ACPR – ont montré que la préparation aux risques physiques et de transition restait perfectible". Il a ainsi annoncé qu’un travail conjoint avec les assureurs pour préparer un prochain exercice était en cours. Il serait mené cette année, pour des résultats qui devraient être publiés au premier semestre 2024.