La BCE se mettra au vert à l’automne

Près d’un an jour pour jour après avoir présenté les retouches afférentes à la conduite de sa politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) a fait un point d’étape concernant la dimension climatique. Cette dernière sera intégrée à la manière dont l’Eurosystème (les 19 Banques centrales nationales et la BCE) mène ses acquisitions sur les marchés obligataires privés à partir du mois d’octobre.

Le portefeuille qui valait 400 milliards

Pour mémoire, l’institution de Francfort avait commencé à acheter des titres d’entreprise en juin 2016 (tant sur le marché primaire que secondaire), alors que la zone euro était menacée d’entrer en déflation (CSPP – Corporate Sector Purchase Programme).

Elle avait mis fin à cette politique non conventionnelle deux ans et demi plus tard, pour la redémarrer fin 2019 puis lui donner un coup de fouet lorsque la pandémie s’est déclenchée (PEPP – Pandemic Emergency Purchase Programme). Résurgence de l’inflation oblige, elle a cessé de faire grossir ses avoirs en obligations d’entreprise depuis fin mars dans le cadre du PEPP et depuis début juillet au titre du CSPP.

Contactée par WanSquare, la BCE indique que près de 390 milliards d’euros d'obligations d’entreprise figurent dans son bilan à ce titre : 345 milliards d’euros au travers du CSPP et 46 milliards d’euros via le PEPP. La Banque de France en détient une part significative.

Décarbonation bilantielle

Si ce montant a cessé de croître, l’Eurosystème réinvestit chaque mois les tombées de titres arrivées à échéance (au moins jusqu’à la fin de 2024 pour le PEPP et aucune date n’est précisée pour le CSPP) : chaque année, environ 10 % du total arrive à échéance. Jusqu’ici les achats étaient conduits selon un principe de "neutralité de marché", c’est-à-dire que le portefeuille que se constituait peu à peu l’Eurosystème était à l’image du poids relatif de l’encours obligataire de chaque entreprise.

En conséquence de quoi, au grand dam des défenseurs du climat, les entreprises plus polluantes bénéficiaient d’un assouplissement de leurs conditions de financement équivalent à ceux des autres sociétés. La BCE y voit là une défaillance de marché puisque le risque climatique que porteraient ces sociétés serait insuffisamment pris en compte par les investisseurs.

C’est pourquoi, elle bascule d’un principe de "neutralité de marché" à un principe d’ "efficacité de marché", la neutralité ne pouvant plus assurer une allocation optimale des ressources (cela fait partie du mandat de la BCE) en présence d’externalités.

Si bien que désormais, "l’Eurosystème entend décarboner progressivement ses avoirs en obligations d’entreprise selon une trajectoire conforme aux objectifs de l’accord de Paris", a annoncé la BCE. "À cette fin, il orientera ces portefeuilles vers des émetteurs présentant de bons résultats climatiques en réinvestissant les remboursements considérables attendus au cours des années à venir", a-t-elle ajouté.

Que signifient donc ces "bons résultats climatiques" ? Ils seront caractérisés par "de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des déclarations satisfaisantes en matière de climat", précise la BCE.  "Le but recherché est d’atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l’Eurosystème. Il s’agit également d’inciter les émetteurs à améliorer leur publication d’informations et à réduire leurs émissions de carbone à l’avenir", a avancé la Banque centrale.

Garanties vertes

Le verdissement du bilan de l’institution de Francfort passera également par les collatéraux : ce sont les actifs que les banques lui donnent en garantie lorsqu’elles désirent se refinancer auprès d’elle. Pour le moment, seule une petite partie des actifs mobilisables en collatéral sera concernée : les obligations d’entreprise. Ces dernières représentaient "seulement" 11,2 % du collatéral éligible au premier trimestre 2022. "L’Eurosystème limitera la part des actifs émis par des entités à empreinte carbone élevée qui peuvent être apportés en garantie par des contreparties dans le cadre d’emprunts auprès de l’Eurosystème", a ainsi annoncé l’institut d’émission.

A noter que "le nouveau régime de limites pourra être étendu à d’autres catégories d’actifs à mesure que la qualité des données relatives au climat s’améliorera. Cette mesure devrait s’appliquer avant la fin 2024, sous réserve que les conditions techniques préalables soient réunies", a averti la BCE.  

Un récent rapport de la New Economics Foundation, think tank britannique, avançait que les sociétés non financières fortement émettrices de carbone représentaient 59 % des obligations d'entreprise que la BCE accepte en garantie.