Taxonomie : les entreprises françaises jouent le jeu / De bonnes élèves selon l’AMF qui les encourage à poursuivre leurs efforts

Qui a dit que les entreprises françaises rechignaient aux tâches administratives ? Pas l’Autorité des marchés financiers (AMF) en ce qui concerne leur devoir de transparence environnementale en tout cas. Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les sociétés européennes sont tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF), devant contenir un reporting supplémentaire dans le cadre de la taxonomie verte.

Rappelons que ce règlement européen, adopté par l'Union européenne en 2020, vise à permettre aux investisseurs d’identifier les activités vertueuses d’un point de vue environnemental. Une contrainte certes administrative de plus pour les entités concernées mais aussi un bon moyen de les obliger à basculer vers la transition énergétique.

Un travail effectué malgré une réglementation encore floue

Et pour ce premier exercice, force est de constater que les sociétés françaises se sont montrées appliquées. L’AMF s’est, en effet, livrée à un état des lieux de leurs pratiques de communication dans le cadre de la phase un de l’application du règlement taxonomie, à savoir l’exercice d’éligibilité. À ce titre, les entreprises ont dû vérifier si leurs activités entraient dans le champ d’application de la réglementation européenne (l’an prochain, s’appliquera la phase 2, c’est-à-dire l’alignement qui obligera les sociétés européennes à définir leur contribution en fonction de différents objectifs environnementaux).

Ainsi, l'AMF s’est penchée sur les rapports d'analyse d’un échantillon de 27 sociétés financières et non financières cotées, exerçant dans onze secteurs différents, et dont 17 sociétés non financières du CAC 40 ou de l’indice CAC Next 20, dix sociétés non financières de type PME et ETI et quatre établissements de crédit.

Concernant d’abord les sociétés non financières, " la quasi-totalité ont publié, au sein de leur DPEF, les trois ratios d’éligibilité (chiffre d’affaires, CapEx (dépenses d’investissement éligibles) et OpEx (ration de dépenses d’exploitation éligibles)) requis par la taxonomie", constate le régulateur. Les sociétés n’ayant produit aucune information dans leur DPEF publiée en 2022 et ayant fait l’objet d’un rappel de la part l’AMF ne représentent en effet qu’un peu moins de 5 % du panel. Des efforts d’autant plus appréciés par l’AMF qui note "les difficultés qu’ont parfois éprouvées les parties prenantes à appréhender cette nouvelle réglementation, qui, bien que détaillée, reste imprécise sur un certain nombre d’aspects ", précise-t-elle.

Au-delà des exigences

S’agissant ensuite des sociétés financières, elles aussi ont dû jouer la transparence dans un contexte peu évident. "Ce premier exercice correspond également (pour elles) au premier reporting des contreparties, les banques étant tenues d’utiliser l’information la plus récente publiée ", souligne l’AMF. Par ailleurs, les établissements de crédit n’ont pas vraiment pu bénéficier d’aide dans la rédaction de leur rapport, "la publication de guides et de foires aux questions ont parfois été trop tardives au regard du calendrier de publication du reporting des banques ", ajoute le régulateur français. Néanmoins, ces diverses contraintes ne les ont pas empêchées de se plier aux règles. Les quatre banques du panel ont ainsi publié les sept indicateurs requis, à savoir expositions éligibles et non éligibles, expositions aux souverains et Banques centrales, dérivés, prêts interbancaires à vue…

À noter que l’Autorité des marchés financiers a relevé que si la grande majorité de ces établissements ont accompagné leurs indicateurs d’informations contextuelles, celles-ci restent, pour le moment, dans l’ensemble hétérogènes. "Certaines entreprises ont pu fournir des informations plus détaillées, allant souvent au-delà de ce qui était requis par la réglementation, par exemple, sur les activités éligibles et non éligibles, les modalités de calcul, leur démarche d’analyse…", observe l’AMF. Certaines (39 %) ont même fait le choix de publier, en complément des indicateurs réglementaires, d’autres indicateurs que ceux prévus par la taxonomie pour refléter dans leur communication leurs propres analyses.

Objectifs en vue

Enfin, coté contenu, l’AMF a souligné que l’intégralité des entreprises examinées avaient annoncé au marché des engagements climatiques alors que près de la moitié s’étaient engagées vers une neutralité carbone à horizon 2050. "Cependant, la traduction opérationnelle et financière de ces engagements dans les états financiers n’est pas toujours claire et détaillée. De même, les hypothèses utilisées par les sociétés dans leurs analyses sont encore rarement communiquées ", constate le régulateur. Des informations que les entreprises ont encore le temps de fournir, le reporting d'analyse alignement n’entrant en vigueur que l’année prochaine. L'AMF appelle donc les sociétés à "poursuivre les efforts importants nécessaires (...) et pour se préparer aux nouvelles réglementations".