Comment la Commission européenne veut éviter un (nouveau) bond des prix de l'énergie / Bruxelles propose de plafonner le prix du gaz

La Commission européenne veut prendre le problème de l’inflation énergétique à bras-le-corps. Alors que la hausse annuelle des prix de l’énergie (telle que mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé) a atteint près de 40% en moyenne sur ces six derniers mois en zone euro, Bruxelles vient de proposer de plafonner le prix du gaz, énergie dont la dynamique de prix est grandement responsable de l’inflation européenne record (10,7% sur un an en octobre) – sa hausse nourrit également l’explosion du prix de l’électricité.

Les prix du gaz ont été divisés par près de trois depuis le mois d’août (aujourd’hui autour de 120 euros le mégawattheure). Kadri Simson, commissaire à l’Energie, a déclaré que cela reflétait "les mesures que nous avons prises pour réduire la demande, remplir nos stockages souterrains de gaz et diversifier nos approvisionnements". En octobre, la consommation européenne de gaz naturel était inférieure à 25 % par rapport à la moyenne 2019-2021 tandis que les réserves de gaz étaient remplies à plus de 95% début novembre. De plus, si l'Europe dépendait de la Russie pour environ 40 % de son gaz avant la guerre, le chiffre n'atteint plus "que" 8% aujourd'hui.

Reste que l’Europe demeure exposée à de nouvelles envolées des prix "qui nuisent à l'industrie européenne et pèsent sur nos ménages", a déploré Kadri Simon, à l’occasion d’une conférence de presse.

C’est pourquoi, la Commission propose "un plafond de sécurité sur les prix de 275 euros [le mégawattheure, ndlr] pour instruments dérivés TTF à un mois". Le mécanisme TTF (Title Transfer Facility), qui est la référence la plus couramment utilisée par l'Union européenne en matière de prix du gaz, joue un rôle clé sur le marché européen de gros du gaz, fait savoir l’exécutif européen. Dans le détail, un plafond serait mis en place lorsque deux conditions viendraient à être remplies.

D’une part, il faudrait que le prix de règlement des instruments dérivés TTF à échéance la plus proche dépasse 275 euros pendant deux semaines. D’autre part, les prix du TTF doivent dépasser de 58 euros le prix de référence du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant dix jours de négociation consécutifs au cours de ces deux semaines. "Cette dernière condition est essentielle pour garantir que l'intervention n'a lieu que lorsque le prix du gaz de la TTF ne reflète plus les fondamentaux du marché. Elle est également cruciale pour garantir que nous puissions continuer à attirer le GNL dans un moment difficile pour l'Europe", a justifié la commissaire à l’Energie.

Plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Danemark, sont défavorables à un plafonnement du prix du gaz car ils estiment que cela mettrait en péril la sécurité de leur approvisionnement. Bien consciente de cet enjeu, Kadri Simson a voulu rassurer en indiquant que "si la sécurité de l'approvisionnement, nos efforts de réduction de la demande ou la stabilité du marché sont menacés, le mécanisme peut être suspendu immédiatement par la Commission".

Les ministres de l'Energie des Vingt-sept se réuniront demain à Bruxelles pour débattre de la proposition de la Commission.