L’AMF fait une piqûre de rappel aux sociétés de gestion / Elles doivent jouer le jeu de la conformité sous peine de sanctions

La sanction est un peu passée inaperçue en fin d’année dernière et d’autant plus ces derniers jours avec le retentissement de celle prononcée à l’encontre de H2O Asset Management (AM) LLP, mais elle mérite toutefois que l’on y prête une certaine attention. Surtout qu’elle présente certaines similitudes avec les manquements reprochés à la société de gestion britannique.

Le 22 décembre dernier, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société Inocap Gestion à une amende financière de 150 000 euros. Et parmi les griefs qui lui ont valu cette amende, l’AMF en a surtout retenu deux relatifs à des manquements de procédures. "Cette sanction s’inscrit dans un contexte de revue par l’AMF, depuis 2020, des pratiques des sociétés de gestion sur la liquidité des OPCVM ( organisme de placement collectif en valeurs mobilières, ndlr), qui a notamment fait l’objet de contrôles SPOT de l’AMF (contrôle pédagogique effectué sur une problématique spécifique définie chaque année par le gendarme boursier et qui donne lieu à un rapport d’évaluation, ndlr). Il s’agit de vérifier le respect des obligations professionnelles d’une société de gestion de portefeuille, en particulier la façon dont elle conçoit ses différentes procédures sur ces sujets, et notamment en ce moment, où les marchés peuvent être peu liquides", explique à WanSquare, Alice Gaillard, avocate counsel au cabinet De Pardieu Brocas Maffei.  

Une politique de gestion du risque de liquidité insuffisante

Le premier traite en effet de la politique de gestion du risque de liquidité des investissements à mettre en place obligatoirement par les sociétés de gestion. Or, sur ce point, il est intéressant de constater qu’il s’agit de la même problématique que le premier grief également retenu contre la société H20 AM LLP. "Toutes les sociétés de gestion doivent s’assurer qu’elles sont en mesure de faire face à un remboursement d’un investisseur : les positions dans le portefeuille de l’OPCVM doivent pouvoir être liquidées dans un délai suffisamment court. Pour cela, la société de gestion de portefeuille doit élaborer une procédure de gestion des risques de liquidité adéquate à ses investissements et la mettre en œuvre efficacement, ce qui n’était visiblement pas le cas pour Inocap Gestion selon la Commission des sanctions", précise Alice Gaillard. Si dans le cas d’H20, et ce qui explique également le niveau record de la sanction prononcée, les risques se sont avérés puisque les porteurs auraient subi, pour le régulateur, un important préjudice, la société Inocap n’en était pas encore arrivée à ce stade. "Dans ce dossier, il n'est pas question de porteurs qui auraient été lésés par rapport à des investissements qu’ils auraient confiés à Inocap Gestion. Ce que l’AMF a décidé de sanctionner, ce sont un certain nombre de manquements organisationnels car la société de gestion aurait dû mettre en place et s'assurer de l'efficacité de certaines procédures destinées à garantir la sécurité des clients ", précise Jérôme Herbet, avocat associé au cabinet Winston & Strawn, dans un entretien accordé à WanSquare.

Un sondage de marché incompatible

L’autre grief à retenir selon les praticiens est celui de la question des procédures de prévention et de détection des opérations suspectes pouvant caractériser un abus de marché, procédures prévues notamment dans le règlement européen MAR, relatif aux abus de marché de 2014, les recommandations de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et de l’AMF. "Là encore, le régulateur constate que la société Inocap Gestion n’a pas prévu de procédure adéquate pour limiter la circulation et l’utilisation potentielle d’une information confidentielle privilégiée qu’elle a reçue en participant à des sondages de marché ", ajoute Jérôme Herbet. Une situation qui pourrait s’apparenter au manquement d’initié. " Inocap Gestion a annulé des ordres de vente et passé des ordres d’achat sur trois titres alors qu’elle n’avait pas le droit de le faire, car ils figuraient sur sa liste des titres interdits, conformément à sa procédure de prévention et de détection des opérations suspectes susceptibles de caractériser un abus de marché ", précise l’associée au cabinet De Pardieu Brocas Maffei.

Cette décision de l’AMF est donc considérée, par les praticiens, comme une "piqûre de rappel" pour les sociétés de gestion. "A l’inverse d’H2O qui s’est vu infligé une amende totale de 93 millions d’euros assortie d’interdiction d’exercer pour ses dirigeants, le montant de la sanction prononcée contre Inocap Gestion n’est pas exorbitant. Elle devrait toutefois convaincre les acteurs du secteur d’investir dans la "compliance". Pour un investissement inférieur ou égal au montant de la sanction (150 000 euros, ndlr), ils pourraient missionner un cabinet d’audit pour procéder à une revue de leurs procédures et, au besoin, leur mise à jour", estime Jérôme Herbet.