Le sujet climat en assemblée générale, freiné par la législation ? / Un appel a été lancé à Bruno Le Maire par un consortium d'investisseurs

Puisqu’il faudra attendre l’été pour que le projet de loi Industrie verte soit examiné par les parlementaires, il est encore temps d’y ajouter quelques dispositifs. C’est en ce sens qu’un consortium d’investisseurs institutionnels, associations et acteurs de la finance responsable a interpellé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire au travers d’une lettre qui compte une trentaine de signataires (dont, entre autres, la société de gestion Candriam, la Banque Postale Asset Management, la Financière de l’Echiquier ou encore l’agence de conseil de vote Proxinvest).

Selon ces derniers, le texte concernant la réindustrialisation verte française constituerait ainsi une fenêtre de tir opportune pour faire évoluer la législation vers un meilleur encadrement du dialogue actionnarial, en France, sur les enjeux climatiques. Les signataires pointent notamment les difficultés à déposer des résolutions visant à être votées en assemblée générale (AG) des actionnaires.

La démarche est pourtant répandue : à la fin du mois d'avril, une coalition d'actionnaires menée par l'ONG néerlandaise Follow This a par exemple déposé une résolution climat en vue de l'AG de TotalEnergies qui se tiendra le 26 mai prochain, que l'énergéticien a par ailleurs choisi de soumettre au vote de ses actionnaires. Si l'annonce n'avait pas manqué de faire réagir le président-directeur général du groupe, Patrick Pouyanné, elle aura pourtant peu de chance d'aboutir. La même résolution avait réuni 17 % des votes l'année passée. Un score bien faible au regard de la large adhésion qu'avait suscité le plan climat de TotalEnergies, adopté quant à lui à 89 %.

Force de proposition

Du côté des signataires de la lettre, quatre suggestions ont été soumises au locataire de Bercy pour lever "les principaux défis auxquels les actionnaires ayant déposé des résolutions climat sont confrontés depuis 2020". Il s'agit ainsi d'un abaissement du seuil de capital requis pour déposer une résolution externe, d'une facilitation de la procédure de dépôt de ces résolutions en allongeant sa période d'autorisation, d'une clarification de la procédure de recours en cas de contestation par l'émetteur de la recevabilité de la résolution et d'une précision du cadre juridique sur les conditions de cette dite recevabilité. 

Plus généralement, le consortium souhaiterait faire progresser le droit de regard des actionnaires sur les stratégies climatiques des entreprises dont ils détiennent des parts. Et requiert donc auprès de Bruno Le Maire que les sociétés cotées se retrouvent dans l'obligation de consulter leurs actionnaires sur leur plan climat. Une démarche plus connue sous le nom de "Say on Climate", que les signataires aimeraient voir soumise au vote tous les trois ans - ainsi qu'annuellement sur sa mise en œuvre -. Surtout, ces stratégies devront comprendre une liste d'indicateurs clés, harmonisés par la réglementation européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Une bonne manière pour les investisseurs d'une société d'évaluer la crédibilité d'une stratégie.

Reste donc à voir si cet appel sera entendu par le ministre Bruno Le Maire, alors que ces différentes propositions pourraient bien s'insérer au sein du premier volet de la loi Industrie verte qui consiste en l'accélération, la facilitation et le financement de la décarbonation des industries existantes.