Le casse-tête du financement de la transition écologique / Entre taxe, dette et baisse des dépenses, le gouvernement à l’épreuve des choix

Comment Bercy va-t-il trouver les milliards de la transition écologique ? Pour mémoire, les investissements annuels supplémentaires pour la décarbonation de la France sont estimés à 66 milliards d’euros, soit 2 % du PIB à l’horizon 2030, dont 25 à 34 milliards d’investissement public. Un montant colossal qui, dans un environnement incertain, nécessite "une structure de financement diversifiée" requérant de nouvelles ressources budgétaires, avance Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), dans une note publiée le 2 juin dernier.

Endettement risqué

Dans le contexte actuel de taux d’intérêt réel plus faible que la croissance, un financement "partiel et modéré" de l’investissement par la dette publique, sans remettre en cause sa soutenabilité, reste "envisageable mais risqué", explique Xavier Ragot. La gestion de l’incertitude plaide dans ce cas pour un financement par des maturités longues, permettant de s’assurer contre le risque de remontée des taux.

Une stratégie qui semble toutefois improbable au vu des objectifs de désendettement affichés par le gouvernement, contraint par Bruxelles et pressé par les agences de notation à en faire davantage. "La priorité c’est le désendettement du pays, on ne peut pas se le permettre [un endettement massif pour financer la transition écologique]", rappelait jeudi dernier le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

D’autant plus que la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne (BCE) depuis plusieurs mois durcit considérablement les conditions de financement. Même si l’inflation a commencé à refluer dans la zone euro, la poursuite d’une politique monétaire restrictive devrait freiner la croissance et l’activité pendant encore un long moment.

Hausse de la fiscalité

Dès lors, un mode de financement alternatif, presque trivial, consiste à couper dans les dépenses publiques préexistantes, en particulier celles qui favorisent les émissions de CO₂, afin de les réallouer à la transition écologique. Une mesure qui permettrait déjà de mobiliser quelque 10 milliards d’euros.

Xavier Ragot plaide également pour "une hausse transitoire de la fiscalité du capital" afin de financer la transition écologique. Sans en préciser les modalités précises, l’économiste imagine un impôt un peu à l’image du prélèvement exceptionnel sur les 10 % les plus riches – le fameux ISF vert – avec un rendement attendu de 5 milliards d’euros, défendu par Jean Pisani-Ferry dans un récent rapport remis à la Première ministre. Il envisage, en outre, "une hausse modérée et permanente de la fiscalité du travail".

Une ligne rouge pour Bercy qui refuse en bloc de toucher à la fiscalité. Bruno Le Maire préfère mobiliser l’épargne des Français. "Si nous réorientons les sommes des livrets de développement durable et solidaire, c’est chaque année cinq milliards qui pourront être dégagés", affirmait la semaine dernière le ministre de l’Économie. "Je préfère ces solutions alternatives à la facilité de l’impôt qui exaspère nos compatriotes".

Impasse budgétaire

Pas d’endettement, encore moins de hausse d’impôt donc pour le gouvernement qui mise plutôt sur le plein-emploi pour financer la transition écologique, avec le projet de loi France Travail. Matignon compte, en outre, réallouer les économies demandées aux ministères pour le budget 2024 à ce dessein. Un plan de lutte contre la fraude fiscale, présenté début mai, doit également permettre à l’État de récupérer des ressources supplémentaires.

Dans le même temps, le gouvernement prévoit de nouvelles baisses d’impôts à destination des entreprises et de la classe moyenne, ainsi qu’une hausse budgétaire importante pour la loi de programmation militaire. Autant d’argent qui ne servira pas à la lutte contre le réchauffement climatique.

Le mieux reste encore peut-être d’utiliser tous les outils à disposition pour mettre toutes les chances de notre côté, estime Xavier Ragot.