Rexecode milite pour une nouvelle approche de l’intervention publique / Remplacer la dépense publique par de l’investissement privé

Alors que Bercy présentait lundi son plan tant attendu pour économiser près de 10 milliards d’euros à l’occasion des Assises des finances publiques, Rexecode, dans son dernier document de travail, plaide en faveur d’une nouvelle approche de l’intervention publique.

Dans un contexte de hausse des besoins collectifs – en matière de décarbonation, de défense, d’éducation, etc. – et d’épuisement des marges de manœuvre budgétaires, le centre de recherche invite à repenser l’action de l’État et "faire un effort d’imagination", sans quoi "l’équation risque de ne pas trouver de solution", affirme Michel Didier, conseiller spécial de Rexecode.

Couper dans les dépenses

Entre progression des investissements étrangers en France, ralentissement des expatriations fiscales, diminution des annonces de fermetures de sites industriels et rattrapage de l’investissement industriel, Rexecode identifie toute une série de signaux positifs qui suggèrent l’amorce d’un redressement possible de la capacité industrielle française. "Ce sont des indicateurs disparates, qui ne sont pas officiels, mais quand ça se recoupe de la sorte c’est plutôt bon signe", juge Michel Didier.

Toutefois, l’augmentation du déficit public – parmi les plus élevés de tous les pays de la zone euro – entraîne une forte contrainte sur la capacité de l’État à poursuivre de telles dépenses et pose la question du financement des besoins collectifs. "Les besoins sont croissants mais les marges de manœuvre budgétaires sont épuisées", résument les économistes de Rexecode.

Face à l’impossibilité de continuer à s’endetter sans compter et la volonté de maintenir durablement stable le taux de prélèvements obligatoires, ce qui implique de ne pas augmenter les impôts, ne reste donc plus que la solution de réduire les dépenses, une piste esquissée dès lundi par le gouvernement.

De l’État dépensier à l’État garant

Les hypothèses économiques "très favorables" du gouvernement retenues par le programme de stabilité impliquent, peu ou prou, qu’une stagnation des dépenses publiques jusqu’en 2027 permettrait de retrouver les fameux 3 % du critère de Maastricht. Pourtant, selon les prévisions de Rexecode, la tenue de tels objectifs impliquerait plutôt d’amputer le volume de la dépense publique de 55 milliards d’euros, soit une diminution du budget de la sphère publique de 0,7 % par an jusqu’en 2027.

Il devient donc "crucial" de repenser l’intervention publique selon le principe qui consiste à "inciter et dé-risquer plutôt que dépenser" pour "encourager les agents privés à orienter spontanément leurs comportements individuels dans un sens favorable au bien commun, à moindre coût pour le budget de l’État". En somme, il s’agit de "limiter le rôle de l’État dépensier en développant le rôle de l’État garant", résume Michel Didier. Une idée déjà éprouvée par Bercy avec les prêts garantis par l’État.

Mobiliser l’épargne de précaution

Rexecode propose notamment trois pistes afin d’orienter les 3 000 milliards d’euros d’épargne de précaution vers l’investissement en la garantissant contre le risque. "L’enjeu est d’orienter une partie beaucoup plus importante de cette épargne vers l’investissement productif alors que le blocage réside dans la peur du risque", explique Miche Didier.

D’abord, faire "descendre" l’épargne des seniors vers le pouvoir d’achat des jeunes en fixant les droits de donation au-dessous des droits de succession, pour un rapport coût-efficacité de l’ordre de 1 à plus de 5. Cela signifie qu’une réduction des recettes fiscales de l’ordre de 1 milliard d’euros peut susciter une augmentation de pouvoir d’achat des plus jeunes générations de 5 à 6 milliards d’euros, selon les calculs de Rexecode.

Ensuite, créer des placements à très long terme, d’une durée d’au moins vingt ans, transmissibles hors droits de mutation à condition que les bénéficiaires s’engagent à les conserver jusqu’à leur terme. Ces placements, garantis par la collectivité, pourraient constituer la couche de base d’un régime de retraite par capitalisation.

Enfin, créer des fonds d’investissement à capital garanti destinés à drainer l’épargne moyenne vers des participations au capital d’entreprises non cotées afin d’en stimuler le développement. Ces fonds bénéficieraient d’une assurance mutuelle en capital et seraient rachetables à tout moment.