L’AMF ne badine pas avec la protection des épargnants / Une amende de 200 000 euros pour Eres Gestion

La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait prévenu. " Nous serons très attentifs à la clarté de l’information sur les produits financiers, à la qualité du conseil donné aux investisseurs à la transparence sur les frais pour faire en sorte que la finance soit accessible à tous ", avait déclaré Marie-Anne Barbat-Layani lors de la présentation, en juin dernier, du nouveau plan stratégique du gendarme boursier.

Ayant fait de la protection des épargnants sa priorité absolue pour les cinq années à venir, l’AMF, par le biais de sa Commission des sanctions, a donc décidé d’appliquer son ambition en infligeant à l’encontre d’Eres Gestion, société de gestion spécialisée dans l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié, une amende financière de 200 000 euros.

En cause ? Une série de griefs relevés à la suite d’un contrôle opéré sur la période allant de janvier 2018 à septembre 2021 comme par exemple la mise en place de procédure lacunaire et imprécise relative aux rétrocessions des frais de gestion liés à la commercialisation de ses fonds, le manque d’information délivrée aux investisseurs sur les frais de gestion rétrocédés aux distributeurs ou encore l’absence de dispositif procédural opérationnel en matière de sélection des investissements. "La société de gestion n’avait donc pas fait preuve d’un niveau élevé de diligence et n’avait pas non plus mis en place des politiques et des procédures visant à garantir la conformité des décisions d’investissement de chaque fonds d’investissement alternatif (FIA) avec ses objectifs et stratégies d’investissement", a retenu la Commission des sanctions qui a également relevé qu’Eres Gestion "n’avait ni matérialisé ni tracé ses décisions de sélection des investissements ".

Bien que les manquements reprochés n’aient procuré ni gain particulier à la société de gestion ni dommage aux investisseurs, il n’en fallait pas moins à l’AMF pour la sanctionner. "Eres Gestion est l’une des principales sociétés de gestion intervenant dans le secteur de l’épargne salariale, secteur nécessitant une vigilance particulière au regard de la nature des fonds investis et du caractère non professionnel des épargnants ". Ce faisant, "les quatre manquements retenus à son encontre revêtent une particulière gravité ", selon l’AMF.

La sanction prononcée est toutefois moins sévère que ce qu’avait requis le collège de l’AMF quelques semaines plus tôt. Il avait réclamé une sanction de 500 000 euros assortie d’un avertissement. Eres Gestion a décidé de ne pas faire appel de la décision.