Taxation des "superprofits" : le gouvernement italien fait trembler ses banques / Pourquoi une telle idée n'est pas à l'ordre du jour en France

Sale temps pour les banques italiennes. Après l’annonce faite en début de semaine par le gouvernement transalpin d’un projet de taxe sur leurs "superprofits", elles ont vu leur capitalisation boursière fondre de près de dix milliards d’euros. L’addition s’est toutefois allégée depuis ce matin, à la faveur d’une clarification du projet gouvernemental.

Dans le détail, le ministère des Finances a fait savoir que l’objectif était d’opérer un prélèvement de 40 % sur la hausse de la marge d’intérêts lorsque cette dernière a augmenté d’au moins 5 % en 2022 par rapport à 2021 et de 10 % (contre respectivement 3 et 6 % dans le projet initial) quand sont comparés les exercices 2021 et 2023 (le montant le plus élevé des deux est pris en compte).

En outre, cette taxe ne pourra pas représenter plus de 0,1 % de la valeur des actifs de la banque concernée, ce pour préserver la stabilité financière, a indiqué le ministère des Finances. Ce plafond devrait diminuer le coût pour les institutions financières de 40 % par rapport à ce qui était envisagé initialement et devrait représenter 10 % de leurs profits de 2023, d’après les calculs de Deutsche Bank.

L’impact de cette mesure sur les fameux ratios de solvabilité CET1 des plus grosses banques devrait s’élever dans une fourchette comprise entre 20 et 100 points de base, selon les estimations de Scope Ratings. "Il est étrange dans un pays où le secteur bancaire est fragile d’imposer une taxe qui va réduire les ratios de capital des banques italiennes", glisse-t-on à WanSquare du côté de Bercy.

Des revenus en forte hausse

Pour mémoire, les revenus nets d’intérêts des plus grosses banques italiennes ont augmenté de 21 % en glissement annuel en 2022 et pourraient croître de 40 % en 2023. En cause ? La remontée des taux d’intérêt directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) de plusieurs centaines de points de base qui leur a permis de voir les taux d’intérêt appliqués aux prêts qu’elles octroient augmenter plus vite que les taux d’intérêt en vigueur sur leurs ressources, composées en partie des dépôts des ménages.

Un fait dénoncé maintes fois par les décideurs politiques de la Botte pour qui cette taxe devrait permettre de lever plusieurs milliards d’euros (entre deux et trois) en vue de se libérer des marges de manœuvre budgétaires et ainsi financer des réductions d’impôts et de soutenir les prêts immobiliers pour les primo-accédants.

Tandis que le concept de "superprofits" était jusqu’ici mis en avant pour pointer notamment les entreprises du secteur de l’énergie ou du transport maritime, les comptes de résultat des banques sont désormais sous le feu des projecteurs.

Des émules à Bercy ?

Alors que dans le cadre d’une initiative européenne, le gouvernement français a instauré une contribution exceptionnelle touchant les énergéticiens, il ne devrait pas suivre la même voie que son homologue italien concernant les banques, ce pour au moins trois raisons.

D’une part, "elle serait contraire à la politique fiscale conduite depuis 2017 qui a consisté à baisser les impôts et à ne pas créer de nouvelle taxe", fait-on valoir à Bercy. D’autre part, "elle risquerait de conduire à un renchérissement du coût des services bancaires si les banques décident de la répercuter sur leurs clients, ce qui serait particulièrement pénalisant en période de taux élevés ".

Enfin, si une taxe du même acabit venait à voir le jour au sein du pays des Lumières, "elle pénaliserait l’attractivité de la place financière de Paris alors que la France s’est révélée la principale gagnante du Brexit. La chute du cours de Bourse des banques italiennes ce jour atteste de cet effet potentiellement déstabilisateur [il n’a pas encore retrouvé son niveau pré-annonce de la taxe, ndlr]", soutient-on au sein du ministère de l’Economie et des Finances.

Sur un plan plus technique, Bercy rappelle que "l’essentiel de l’actif des banques est à taux fixe en particulier les prêts immobiliers". Récemment, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, indiquait que 97 % de l’encours des prêts immobiliers des banques françaises était à taux fixe (contre 60 % en Italie). Tant et si bien que Bercy affirme qu’il n’y a pas, en France, "le même phénomène de superprofits que dans d’autres pays ceci d’autant plus qu’une partie du passif est lui à taux variable à cause du livret A".

Il y a quelques mois, la BCE reconnaissait qu’une hausse des taux d’intérêt directeurs avait traditionnellement un effet positif sur les revenus nets d’intérêts des banques et qu’il était d’autant plus puissant que le poids des prêts à long terme était faible et que, parmi ceux-ci, la proportion d’opérations à taux d’intérêt fixe était faible. Attention, cet effet peut toutefois être "compensé par des volumes de prêts plus faibles, par des pertes enregistrées dans le portefeuille de titres et par une augmentation des provisions résultant d’une détérioration de la qualité du portefeuille de crédit", prévenait l’institution de Francfort.