Après la taxe carbone aux frontières, bientôt une taxe carbone sur les produits de grande consommation ? / Une baisse des prélèvements obligatoires indispensable pour préserver le pouvoir d’achat

Le mécanisme de la taxe carbone aux frontières (MACF) vient à peine d’entrer en vigueur, qu’il pourrait déjà s’étendre… aux produits de grande consommation finale. C’est en tout cas ce que préconise le Conseil national de productivité (CNP), présidé par Natacha Valla, dans son dernier rapport annuel. Cette contribution serait applicable en fonction du contenu carbone des produits sur l’ensemble du processus de production.

Un État qui doit rogner sur ses recettes

Mais si une telle taxe devait voir le jour, elle devrait obligatoirement s’accompagner, selon le CNP, d’une hausse des revenus des ménages, "afin de préserver leur pouvoir d’achat tout en contribuant à une réduction des inégalités ".

Dans l’esprit des auteurs du rapport, il ne s’agirait pas de faire pression sur les entreprises en leur demandant d’augmenter le salaire de leurs effectifs. C’est l’État qui serait mis à contribution par le biais d’une réduction de ses recettes fiscales. "Toutes les recettes anticipées de la contribution carbone seraient transmises aux ménages juste avant sa mise en œuvre par une baisse des prélèvements obligatoires afin de faire monter les revenus mensuels de manière à compenser le surcoût lié à la contribution carbone sur les produits finis de grande consommation", précise l’étude.

Un financement de transition énergétique par les entreprises elles-mêmes

Par baisse des prélèvements obligatoires, le CNP entend baisse des cotisations salariales qui pourrait être combinée par un système de primes vertes pour les bas salaires, les retraités, les allocataires du RSE, les chômeurs, etc. "Ainsi, les bas revenus et moyens recevraient une compensation supérieure au surcoût du contenu carbone de leur panier de consommation, alors que les plus hauts revenus recevraient une compensation inférieure en proportion de leur revenu. Notamment, les revenus des placements financiers ne devraient pas être compensés, ce qui renforcera le caractère redistributif et non anti-redistributif de cette mesure ", précise le CNP pour qui l’opération serait tout de même gagnante pour l’État. "En ciblant directement les consommateurs plutôt que les producteurs, cela assure une meilleure rentabilité des investissements de décarbonation tout en réduisant […] le besoin des aides publiques pour inciter et accompagner ces investissements des entreprises. Ces économies pour la puissance publique permettront de financer les primes vertes. Ainsi, les investissements dans la décarbonation seront plus largement financés par les entreprises et moins par la puissance publique", ajoute le CNP.

Les biens et services en premier

Par ailleurs, la mise en place de cette contribution se ferait par étapes. D’abord un étiquetage carbone des biens de consommation finale serait introduit. "Cela aiderait les consommateurs à mieux orienter leur consommation pour se décarboner", explique le CNP qui estime que "cela inciterait aussi au développement de la comptabilité carbone notamment par les grandes entreprises afin de défendre que les produits sont moins carbonés avec validation par un organisme certificateur".

La taxe s’appliquerait ensuite dans un premier temps uniquement aux biens et services "pour lesquels il est plus simple de calculer le contenu carbone et leur part dans le panier moyen de consommation par décile, donc essentiellement les biens et services de grande consommation". Dans un second temps, cette contribution pourrait être élargie à certains produits comme les textiles, les cosmétiques, les automobiles, l’électroménager, billets d’avion, etc. À noter toutefois que le carburant, le gaz et le fioul seraient exclus pour le moment de cette contribution.

138 millions de tonnes de CO2 en moins

Pour défendre sa proposition, le CNP se repose sur une simulation faisant état d’une réduction des émissions de 19 % pour un taux de taxe de 100 euros la tonne carbone sur les produits agroalimentaires (et de 25 % pour 150 euros la tonne) avec un taux de taxe médian de 4,8 %. "Dans la mesure où l’alimentation représente 22,5 % de l’empreinte carbone, c’est déjà une contribution conséquente pour l’objectif de baisse de l’empreinte carbone d’ici 2030. Et avec ces taux appliqués aux autres produits finis de grande consommation, en orientant la demande vers des produits moins carbonés, la contribution carbone pourrait contribuer à plus de la moitié de l’objectif de la planification écologique de baisse de 138 millions de tonnes de CO2 d’ici 2030 pour la France, sans pénaliser le pouvoir d’achat ", affirme-t-il.