Avantage aux constructeurs automobiles sur la norme Euro 7 / Le Parlement européen s'aligne sur une version moins contraignante qu'escomptée

Le match des débats autour de la norme Euro 7 aura offert la victoire aux constructeurs automobiles. Le Parlement européen a adopté ce jeudi, en séance plénière (à 329 pour, 230 contre et 41 abstentions), une nouvelle réglementation des émissions automobiles, dite norme Euro 7.

Dans le détail, la copie votée est ressortie bien moins sévère que ce qu’il n’avait été initialement prévu par la Commission européenne en 2022, conformément à la position adoptée par le Conseil européen en septembre 2023. Tout d’abord, les échéances ont été repoussées. Alors qu’elle devait normalement être appliquée à partir de 2025 pour l’ensemble des véhicules et poids lourds, la norme n’entrera en vigueur qu’à partir de 2030 pour les voitures et camionnettes. Concernant les bus et les camions, cela sera pour juillet 2031 (contre 2027 à l’origine).

Statu quo sur les émissions des véhicules légers

Les limites d’émissions d’oxyde d’azote n’ont pas été relevées pour les véhicules légers par rapport à la norme précédente qu’elle viendra remplacer, Euro 6. Les restrictions ont néanmoins été renforcées pour les poids lourds. Les particules de freins et de pneus seront en revanche désormais testées (y compris pour les véhicules électriques). "Le vote de la norme Euro 7 est un immense gâchis", déplorait hier soir sur X (anciennement Twitter), l’eurodéputée écologiste et présidente de la commission Transports et tourisme Karima Delli.

"[…] Certains vont reprocher à la Commission d’être trop ambitieuse ; d’autres de ne pas l’être assez. C’est bien la preuve que nous avons trouvé le bon équilibre", assurait de son côté le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, dans un billet publié sur le site de la Commission européenne à la suite de la présentation du texte initial en novembre 2022. Selon Thierry Breton, trois fils conducteurs à cette norme initialement proposée : la qualité de l’air, une inscription dans la durée et une réforme abordable pour les consommateurs comme pour l’industrie.

Des investissements massifs déjà engagés

Et c’est bien ce dernier point qui aura fait gagner l’avantage aux constructeurs automobiles. Vent debout contre cette nouvelle norme, ces derniers n’ont pas hésité à le faire savoir. Avec un argument majeur en chef de file, soit celui de coûts massifs à engager pour mettre les véhicules en conformité. Des investissements importants alors que les constructeurs allouent déjà d’importantes sommes en faveur de l’électrification de leur production, la fin du thermique étant prévue pour 2035.

Du côté de chez Volkswagen, par exemple, 122 milliards d’euros de l’enveloppe d’investissement de 180 milliards d’euros prévue entre 2023 et 2027 seront alloués à l’électrification et la digitalisation. Chez Stellantis, les annonces en la matière se succèdent également : cent millions de dollars dans le lithium aux États-Unis, un partenariat à 10 milliards d’euros avec des fabricants de semi-conducteurs. Et plus récemment, le groupe dirigé par Carlos Tavares a annoncé avoir déployé 1,5 milliard d’euros pour s’allier avec le constructeur chinois de véhicules électriques Leapmotor.

Les négociations vont s’ouvrir

Si ces différents investissements ne concernent pas nécessairement l’Europe, le constat n’en reste pas moins clair : une norme trop contraignante sur le Vieux continent aurait représenté une véritable épine dans le pied des constructeurs automobiles.

Il semblerait donc que les directions des affaires publiques et les lobbys automobiles n’aient pas chômé pour faire valoir leurs positions : la version votée par les eurodéputés, qualifiée "d’allégée" par nombre d’associations écologistes, est donc celle qui avait été soumise par les Vingt-Sept en septembre dernier. Le vote des eurodéputés ouvre désormais la voie aux négociations entre le Parlement européen et les gouvernements nationaux pour la finalisation de ce réglement.