Visiomed et deux de ses anciens dirigeants épinglés par l’AMF pour manipulation de marché / Pas besoin de subir des pertes si les dirigeants savaient et auraient dû savoir

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aura été légèrement plus clémente que le collège du gendarme boursier. La société spécialisée dans les dispositifs de santé connectés, Visiomed, vient en effet d’écoper d’une amende financière de 1,2 million d’euros par la Commission des sanctions, le collège réclamait lui, début octobre, 1,35 million d’euros. Dans le détail, la société s’est vue prononcer à son encontre une sanction de 200 000 euros, le fondateur et ancien président-directeur général, Eric Sebban, a eu quant à lui une amende de 650 000 euros et de 350 000 millions d’euros pour son successeur, Olivier Hua. L’entreprise et ses deux anciens dirigeants sont en effet sanctionnés pour avoir, selon l’AMF, "diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours du titre Visiomed à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse".

Par ailleurs, la Commission des sanctions a également prononcé à l’encontre de la société Negma Group une amende de 100 000 euros pour avoir manqué à ses obligations déclaratives, retenant qu’elle n’avait pas, "dans le cadre de ses contrats de financement par émission d’OCABSA (obligation convertible et bon de souscription d’actions) conclus avec Visiomed, notifié ou publié à dix reprises, entre mai et juillet 2019, des franchissements à la hausse et à la baisse de seuils de positions courtes nettes sur le titre Visiomed". De quoi "porter atteinte à la protection des investisseurs, à la transparence et au bon fonctionnement des marchés", a justifié la Commission des sanctions.

Dans les faits, et en vertu du règlement européen MAR (abus de marché) en vigueur depuis le 3 juillet 2016, le gendarme boursier reproche aux deux anciens dirigeants d’avoir communiqué à treize reprises entre fin 2017 et juillet 2019 des informations qui, "fausses ou trompeuses donnaient aux investisseurs une image du développement de Visiomed et de ses perspectives plus favorables qu’elle ne l’était réellement ", notamment s’agissant de son chiffre d’affaires ou du succès de son offre de téléconsultation VisioCheck. "Les manquements sont d’autant plus graves en l’espèce que les informations fausses ou trompeuses diffusées par Visiomed portaient sur le développement de son activité et sa capacité de financement. L’information diffusée […] n’a pas permis aux investisseurs d’évaluer et d’anticiper en pleine connaissance de cause l’évolution du développement de la société ainsi que ses modalités de financements et sa situation d’endettement", a justifié l’AMF.

Des fautes suffisantes au prononcé d’une sanction selon l’AMF, quand bien même le dossier ne permet pas d’établir de gains ou avantages obtenus ou de pertes évitées par les mis en cause du fait de leur comportement. "Aucune estimation chiffrée d’une perte subie par des tiers ne figure au dossier. Il peut néanmoins être relevé que les manquements commis par Visiomed ont causé un préjudice important aux investisseurs qui n’ont pas été en mesure d’évaluer et d’anticiper la situation de (l’entreprise)", a indiqué la Commission des sanctions.

C’est donc dans ce contexte qu’elles ont été imputées aux anciens dirigeants de la société. "Il a été démontré dans le cadre de l’examen des griefs et de l’imputabilité des manquements commis par Visiomed à Eric Sebban et Olivier Hua que ni cette dernière ni (les deux anciens dirigeants) ne pouvaient ignorer le caractère faux ou trompeur des informations diffusées entre le 13 octobre 2017 et le 27 mai 2019. Il a par ailleurs été établi que (Eric) Sebban et (Olivier) Hua ont été responsables de la communication financière de Visiomed" a-t-elle fait valoir.