CSRD : le reporting de durabilité ne doit pas devenir un exercice de conformité / L’allocation du capital comme enjeu primordial

On les disait fâchés. Patrick de Cambourg, président de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et Emmanuel Faber, président de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont finalement démontré ce jeudi matin, devant la délégation sénatoriale aux entreprises, qu’ils étaient capables de s’entendre… en tout cas sur certains points.

Pour rappel, l’ancien patron de Danone avait publié, dans le journal Le Monde le 10 octobre dernier, soit deux jours avant le vote définitif de l’acte délégué de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting (CSRD) par le Parlement européen, une virulente tribune, par laquelle il critiquait ouvertement le principe d’analyse de double matérialité imposé par le texte européen (matérialité financière, c’est-à-dire l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l’entreprise et la matérialité d’impact qui s’intéresse à l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société) de chacune des douze normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) élaborées par l’EFRAG, défendant au contraire la matérialité financière seule.

Double matérialité et donc matérialité financière

"Sur cette fameuse histoire de la double matérialité, c’est un débat qui est tout à fait exagéré et caricaturé dans une large mesure. L’entreprise a un impact sur son environnement propre et sur la société. Par ailleurs, l’entreprise doit faire attention à ses risques de durabilité mais aussi prendre en compte ses opportunités sous l’angle de la performance financière. Nous avons tendance à opposer les deux notions alors que ce sont deux réalités très largement imbriquées. La perspective de l’ISSB est intégrée dans la CSRD ", a expliqué Patrick de Cambourg devant les sénateurs.

Une opinion partagée par Thierry Philipponnat, chef économiste au sein de l’organisation non gouvernementale Finance Watch, lui aussi invité à s’exprimer. "Dire que la double matérialité est naïve et simpliste me laisse pantois. Tout le monde est d’accord pour dire que la matérialité financière est essentielle, qui dit double matérialité, dit matérialité financière. Les deux catégories de matérialité sont comparables dans la manière dont elles impactent le monde d’aujourd’hui ", a-t-il soutenu.

Un écosystème favorable à l’allocation du capital

Cependant, selon lui, si l’information extra-financière à fournir dans le reporting est "une condition nécessaire, elle ne sera pas suffisante pour la transition de nos économies vers la durabilité car en la matière, il faudra aussi des politiques publiques fortes", a défendu Thierry Philipponnat. Un constat repris par Emmanuel Faber pour qui "les politiques publiques ne sont pas à la hauteur de ce que dit la science ".

En effet, pour le président de l’ISSB, "si la CSRD constitue une avancée importante, ce sont les marchés de capitaux qui financeront la transition énergétique. On parle de 2 000 à 4 000 milliards de dollars nécessaires pour la planète. Or, la capitalisation boursière de tous les instruments financiers et de dettes cotées (émissions obligataires) au niveau mondial représente 400 000 milliards de dollars. Cela signifie donc que si les marchés financiers sont dotés d’une politique publique engagée et disposent d’informations qui leur permettent d’intégrer dans leur calcul les risques et les opportunités de la durabilité, il suffirait de mobiliser 1 % par an de cette capitalisation mondiale pour financer la transition énergétique. La finance a donc un rôle absolument majeur à jouer", a-t-il fait observer.

Un reporting utile

Sa crainte ? Que la CSRD soit mise en œuvre par les entreprises dans un objectif de conformité. "Or ce n’est pas la conformité, gérée en interne par des services autres que la direction générale, qui fait bouger les attitudes des grands groupes. C’est donc au niveau souverain, de chaque pays, que doit se jouer l’accompagnement stratégique de la création d’un écosystème qui va permettre d’intégrer les enjeux de durabilité dans le processus décisionnel", a prévenu l’ancien patron de Danone.

Et par écosystème, Emmanuel Faber entend inclure les organisations professionnelles, l’Autorité des marchés financiers ou encore les commissaires aux comptes. "L’un des auditeurs de durabilité prévus dans chaque entreprise par la directive CSRD devrait être aussi un de ceux qui certifient les comptes de la société afin de connecter les performances extra-financières et financières et de permettre au reporting de durabilité d’être considéré comme un outil stratégique ", a-t-il conseillé, reconnaissant le travail complémentaire de l’ISSB et celui mené au niveau européen.

Un risque d’exercice de conformité que souhaite aussi éviter Patrick de Cambourg. "On n’est pas là pour faire du papier. Cela doit servir à la stratégie des entreprises", a-t-il confirmé.