La taxe foncière dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires / Un nécessaire alignement avec la réalité économique

Si certains propriétaires ont eu l’impression d’être "matraqués" fiscalement cette année en payant leur taxe foncière, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié ce lundi matin, ne devrait pas leur plaire. Les "Sages" de la rue Cambon plaident en effet pour une mise en cohérence des dispositifs fiscaux avec la valeur économique des logements. Selon eux, "l’absence de mise à jour récente de l’assiette de la taxe foncière conduit à sous-évaluer la valeur réelle de l’immobilier dans les communes les plus favorisées, continuant à donner une dimension régressive à cette imposition, au détriment des propriétaires les moins aisés".

Des travaux réalisés par l’Insee pour le CPO révèlent en effet que la taxe foncière acquittée par les ménages imposables à cet impôt résidant à Paris représente en moyenne moins de 1,5 % de leur revenu disponible, tandis que cette part serait supérieure à 2,5 % dans la plus grande partie de la Seine-Saint-Denis par exemple.

Dans ce contexte et afin de renforcer l’équité devant cet impôt, le CPO préconise une révision de l’assiette de la taxe foncière. "Une réforme majeure qui devrait être conduite selon une méthodologie qui établisse un lien direct avec la valeur locative de marché ou la valeur vénale des logements, permettant une actualisation régulière et à moindre coût pour l’administration", écrit-il.

Une potentielle mauvaise nouvelle pour certains propriétaires mais aussi un lourd travail pour l’administration fiscale qui serait tenue d’améliorer les bases de données dont elle dispose sur les bâtiments, et notamment les valeurs locatives cadastrales (VLC) qui forment l’assiette de la taxe foncière.

Mais ce n’est pas tout. Si cette réforme a pour but d’amener à plus de neutralité, les "Sages" recommandent également que la fiscalité du logement pèse davantage sur la détention que sur l’acquisition comme c’est le cas aujourd’hui (les effets économiques des droits de mutation à titre onéreux seraient peu efficients pour le CPO tout en étant plus élevés en France que dans les autres pays européens), afin de mieux la répartir sur le cycle de vie. "La part de l’acquisition serait réduite du fait de la baisse voire de la suppression des droits de mutation à titre onéreux, tandis que seraient relevées les parts de détention du fait de la révision de l’assiette et de la hausse de la taxe foncière, et dans une moindre mesure de la cession (limitation des avantages fiscaux sur les plus-values immobilières), de la location et de la rénovation (suppression de certaines dépenses fiscales) ", expliquent-ils.

Si aujourd’hui, la fiscalité concerne toutes les étapes du cycle de vie du logement (construction, acquisition, rénovation, détention, location et cession), la fiscalité du logement s’élève à 3,5 % du PIB et 7,6 % des prélèvements obligatoires.

Ce faisant, selon eux, quand la détention représente un tiers du produit de la fiscalité du logement dans le régime actuel, elle en représenterait la moitié dans le régime ciblé (46,1 milliards d’euros contre 33,6 milliards d’euros aujourd’hui). "Une telle dynamique permettrait in fine non seulement de renforcer la cohérence de la fiscalité du logement avec les réalités économiques et les nouveaux défis environnementaux, mais aussi de sécuriser son rendement et le financement des services publics locaux et d’améliorer plus largement la progressivité globale du système socio-fiscal français", soutient le CPO.