Finances publiques : le gouvernement ajuste son bouclier tarifaire / Il relève une taxe sur l’électricité

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, compte bien faire de la fin du "quoi qu’il en coûte" énergétique une réalité. C’est dans ce contexte que l’exécutif a acté une hausse de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE), qui avait été abaissée dans le cadre de la mise en place du bouclier tarifaire (une politique qui a coûté 90 milliards d’euros lorsque l’on combine les mesures prises sur le gaz, l’électricité et le carburant). "L’accise sur l’électricité est l’un des nombreux déterminants du prix des tarifs réglementés de vente d’électricité", explique à WanSquare, Cédric de Pouzilhac, associé au cabinet Aramis.

Dans le détail, "elle se situait à 32 euros le mégawattheure avant le bouclier énergétique, puis avait été placée à 1 euro le mégawattheure le 1er février 2022", rappelle Cédric de Pouzilhac. Et le gouvernement a choisi de la relever à 21 euros le mégawattheure à partir du 1^er février 2024. En conséquence de quoi, "la facture d’électricité sur les tarifs heure-pleine/heure-creuse va augmenter de 9,8 % au 1er février et sur les tarifs de base de 8,6 %. C’est-à-dire que pour 97 % des ménages français, l’augmentation sera sous les 10 %", a déclaré hier soir Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Concrètement, cette augmentation implique que "pour un ménage qui ne se chauffe pas à l’électricité, ce sera 5 euros par mois. Pour un ménage qui se chauffe à l’électricité, qui a deux enfants, une maison individuelle, ce sera en moyenne 18 euros par mois", a indiqué Bruno Le Maire.

Alors que deux tiers du chemin a été fait concernant la sortie du bouclier sur l’électricité pour des questions de préservation du pouvoir d’achat des ménages, le locataire de Bercy a fait savoir que le tiers restant sera parcouru en février 2025. Avec cette décision, rendue possible grâce à l’effondrement des prix de gros de l’électron par rapport au pic connu à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, ce sont 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires qui vont rentrer dans les caisses de l’État. Bruno Le Maire voit toutefois le verre au tiers vide indiquant avoir renoncé à trois milliards d’euros. Neuf milliards d’euros auraient en effet été perçus si la TICFE avait retrouvé son niveau d’avant-bouclier tarifaire.

Attention, au ministère de l’Economie et des Finances, on précise que la recherche de 12 milliards d’euros d’économie dans le cadre du projet de loi de finances 2025, liée au respect de la trajectoire de désendettement public, n’est pas remise en cause par les recettes supplémentaires générées par le relèvement de la TICFE. Sans compter que ces six milliards d’euros ne représentent pas des recettes nettes.

En effet, "il faut y retirer les pertes de recettes liées à la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité et au mécanisme de compensation prévu pour les énergies renouvelables", indique-t-on à Bercy, qui n’est pas encore en mesure de donner un chiffre net. "Il sera très significativement inférieur à 6 milliards d’euros", prévient-on.