La Cour des comptes pointe le coût “particulièrement lourd” du bouclier tarifaire / Près de 40 milliards d’euros en termes nets

La Cour des comptes charge une nouvelle fois la politique budgétaire du gouvernement. Cette fois-ci, c’est le bouclier tarifaire qui fait l’objet de la critique des Sages de la rue Cambon. Pour mémoire, il fut mis en place dans la foulée de la reprise économique mondiale à l’automne 2021, puis prolongé en raison de l’invasion russe de l’Ukraine compte tenu des retombées que ces deux évènements eurent sur les prix de l’énergie. Le bouclier tarifaire a consisté à limiter la hausse de ces derniers, on parle ici de ceux de l’électricité, du carburant ainsi que du gaz à travers, entre autres, des baisses de taxes.

“Aux incertitudes près de certains chiffrages encore prévisionnels”, le coût brut pour l’État de l’ensemble des mesures adoptées à date atteindrait près de 72 milliards d’euros, rapportent les Sages de la rue Cambon. Le coût net, lui, est bien moindre du fait notamment des mécanismes automatiques liés à l’envolée des prix de l’électricité.

En effet, rappelons que “le soutien public à la production d’électricité ou de gaz d’origine renouvelable ou à certaines filières spécifiques (cogénération) s’est toujours traduit, jusqu’en 2021, par un coût net pour l’État afin de garantir à ces productions, à travers des tarifs d’achats ou des tarifs cibles fixés à l’avance, des niveaux de rémunérations que les prix de marché ne permettaient pas d’assurer”, indique le rapport de la Cour. Or, “les prix de revente excédant les tarifs d’achat, EDF, les entreprises locales de distribution et les organismes agréés ont enregistré des surplus de recettes” qui ont dû être reversés à l’État (charges de service public de l’énergie).

En outre, l’État a également bénéficié de recettes tirées des deux contributions spécialement créées pour prélever les marges bénéficiaires des producteurs d’électricité (contribution sur les rentes infra-marginales) et des acteurs du secteur pétrolier (contribution temporaire de solidarité), pour près de 4,5 milliards d’euros prévus au total, hors impact de la prolongation de la contribution sur les rentes infra-marginales en 2024.

Une fois pris en compte ces éléments, le besoin de financement net de l’État atteindrait 36 milliards d’euros sur les années 2021 à 2024, d’après les calculs de la Cour, qui parle d’un coût "particulièrement lourd". Il est à mettre en lien avec "les caractéristiques des principaux dispositifs – boucliers et remises – qui soutiennent les consommations d’énergie des ménages sans ciblage particulier ni limite en volumes. Ces caractéristiques assurément critiquables pour le gaz et les carburants, au regard des objectifs de décarbonation, le sont nettement moins pour l’électricité", pointe l’institution, qui, dans son rapport, lui reconnaît tout de même un impact positif en termes d’atténuation des effets de la crise sur les prix et le Produit intérieur brut (PIB). Elle cite notamment à l’appui des travaux du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) et de l’Insee.