Finances publiques : comment le déficit a-t-il pu être si sous-estimé ? / Bercy reconnaît que des inconnues demeurent

Les finances publiques de la France sont en pire état qu’escompté. Alors que le gouvernement avait prévu que le déficit de l’ensemble des administrations publiques atteigne 4,9 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2023, il s’est affiché à 5,5 %, d’après l’Insee, ce qui représente 154 milliards d’euros. Ni la croissance économique, ni celle des dépenses publiques n’expliquent cette sous-évaluation de 0,6 point, plutôt peu commune hors période de crise et de récession.

"L’évènement exceptionnel auquel nous devons faire face est la chute des recettes alors que la croissance fut au rendez-vous", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, à l’occasion d’une conférence de presse. Ce sont 21 milliards d’euros de recettes de moins que prévu qui ont été enregistrées.

Dans le détail, l’écart négatif par rapport à la prévision s’est établi à 4,4 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés (IS), 1,4 milliard d’euros pour l’impôt sur le revenu (IR), 4,3 milliards d’euros pour la TVA, 0,2 milliard d’euros pour les droits de mutation à titres onéreux (DMTO), 2,7 milliards d’euros pour la contribution sur la rente inframarginale (Crim - taxation des superprofits des producteurs d’électricité) et 6,2 milliards d’euros pour les cotisations et prélèvements sociaux, a souligné le locataire de Bercy.

La première raison de l’erreur de prévision a trait à l’inflation. "Elle a décru plus rapidement que prévu, ce qui a généré des recettes de TVA moins élevées. En outre, le SMIC étant indexé sur l’inflation et la moyenne des salaires suivant les augmentations du SMIC cela a pesé sur les recettes en matière de cotisations et d’IR", a indiqué Bruno Le Maire.

Concernant l’IS, c’est le moindre rendement qu’escompté en provenance des sociétés financières qui explique en grande partie l’écart de prévision. "Nous aurons les liasses fiscales en juin et nous les analyserons précisément pour comprendre pourquoi ces entreprises dégagent un IS plus faible qu’anticipé", a précisé Bruno Le Maire.

Pour ce qui est de la Crim, le gouvernement s’était appuyé sur la prévision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui anticipait des recettes à 3,1 milliards d’euros. "Elle n’a rapporté que 300 millions d’euros, ce qui pose un problème de justice et d’efficacité fiscales. Aussi, je suis totalement ouvert aux propositions que les parlementaires pourront me faire pour durcir la Crim. Il n’est pas acceptable que le rendement soit dix fois inférieur à ce qui avait été prévu", a-t-il expliqué.

Cette élasticité bien moindre que prévu des recettes au PIB en 2023 n’a pas encore révélé tous ses secrets et pose question pour l’exercice 2024. "Nous avons un travail plus précis à mener pour comprendre tous les mécanismes à l’œuvre durant l’année passée et il faudra peut-être affiner nos modèles de prévisions de recettes", a fait valoir Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics.