Taxation des rentes : de quoi parle-t-on ? / Un sujet de polémique loin d’être tranché

Cacophonie au sommet de l’État. Alors que le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, martèle depuis des semaines que l’exécutif n’augmentera pas les impôts, le Premier ministre, Gabriel Attal, affirmait, le 27 mars dernier, "ne pas avoir de dogme, ni de tabou " sur la question d’une plus forte imposition des plus aisés ou des profits exceptionnels des entreprises.

Ce mardi, le locataire de Matignon annonçait, lors de la traditionnelle réunion du groupe Renaissance, la création d’un groupe de travail sur la taxation des rentes, sans en définir le terme, avec des propositions attendues pour le mois de juin. Cette mission sera pilotée par le rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, tandis que le député Modem Jean-Paul Mattei (réputé pour lutter contre les rachats d’actions) devrait en faire partie.

Pas touche à l’épargne

Des annonces qui interviennent dans un contexte où le déficit public s’est creusé en 2023 à 5,5 % du Produit intérieur brut contre 4,9 % initialement prévu, et que l’agence de notation américaine Moody’s doit actualiser la note de France le 26 avril prochain. À ce titre, cette dernière a d’ores et déjà fait part de son pessimisme quant aux chances de l’Hexagone de parvenir à réduire ce déficit à 2,7 % d’ici 2027, tel que prévu dans son plan budgétaire.

Il n’en fallait pas moins, en tout cas, pour provoquer la crainte des Français de voir leur épargne taxée, ce qui a contraint le gouvernement à tenter de rassurer l’opinion publique. "Il n’est pas question de toucher aux assurances-vies et aux Livrets A. Nous n’allons pas alourdir la pression fiscale qui peut peser sur les ménages de nos compatriotes", a affirmé la porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, à l’issue du Conseil des ministres ce mercredi midi.

Alors sur qui ? "Il n’existe pas de définition juridique du mot rente, qui reste à ce stade un concept très subjectif ", explique Mathieu Selva-Roudon, associé chez LPA-CGR dans un entretien accordé à WanSquare. Selon la porte-parole du gouvernement, il s’agirait "des effets de rente liés à des contextes bien particuliers ". En déplacement dans l’usine L’Oréal de Rambouillet, Gabriel Attal, expliquait "lorsqu’il a fallu taxer les entreprises de l’énergie et du pétrole, parce qu’elles faisaient des profits exceptionnels en même temps que les factures des Français augmentaient, on a fait une taxe exceptionnelle ".

Deux taxes à réunir ?

En réalité, il y a eu deux taxes. Sous l’impulsion du Conseil de l’Union européenne, deux contributions ont été mises en place par la loi de finances pour 2023. La première fut l’instauration d’une contribution de solidarité temporaire (CST) pour les entreprises exerçant dans les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage. Une taxe qui a par exemple concerné l’entreprise TotalEnergies.

La seconde fut l’introduction d’un dispositif de plafonnement des recettes des producteurs d’électricité (revenus dits "inframarginaux") disposant d’une installation de production d’électricité dont la puissance cumulée dépasse 1 mégawatt, appelé aussi contribution sur la rente inframarginale (CRIM). "La CRIM a été conçue pour cesser au 31 décembre 2023, mais elle pourrait en fait être reconduite. Son caractère exceptionnel deviendrait alors discutable ", constate Mathieu Selva-Roudon.

Ce plafonnement a été fixé par exemple à 90 euros le mégawattheure (MWh) pour le nucléaire, à 100 euros/ MWh pour l’éolien et à 175 euros/ MWh pour la combustion de gaz. "Ces tarifs plafonnent les recettes des producteurs d’électricité. Ils ne peuvent pas réaliser de bénéfices au-delà de ces seuils, l’État considérant qu’ils ont profité d’une conjoncture économique favorable. Nous accompagnons beaucoup de clients sur ce sujet car le texte est récent et parsemé de zones grises, en particulier quant au champ d’application de la CRIM et ses cas d’exemption ", détaille l’associé au cabinet LPA-CGR.

La CRIM ne paie pas

De l’aveu même de Bruno Le Maire, auditionné ce jeudi par la Commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de TotalEnergies, la CRIM n’aurait au final rapporté que 300 millions d’euros l'année dernière aux caisses de l’État, quand la Commission de régulation de l’Énergie en espérait 3 milliards d’euros. Elle serait donc loin d’avoir prouvé son efficacité, ce qui pousserait actuellement l’exécutif à vouloir mettre en place un nouveau dispositif. "L’idée pourrait être d’élargir cette contribution à d’autres secteurs d’activité. Mais si le gouvernement va dans le sens de l’Oxfam qui réclame depuis deux ans une généralisation de la taxation des superprofits, encore faudra-t-il les définir secteur par secteur ce qui semble impraticable, et selon nous contre-productif ", prévient Mathieu Selva-Roudon.

Pour l’heure, si le Premier ministre semble avoir quelques entreprises dans le viseur, comme notamment les laboratoires de biologie médicale, le locataire de Bercy ne veut pas envoyer de mauvais signaux à l’industrie. "Si je souhaite que l’on réfléchisse à un dispositif plus approprié, il ne faut pas prendre de décision qui puisse par exemple remettre en cause le plafonnement à 1,99 euro du litre du carburant concédé par TotalEnergies à ma demande pour lutter contre l’inflation", a expliqué le ministre, ce jeudi, au Sénat.