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Macro-économie / Taux / Finances publiques / économies / Taxation des rentes

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Finances publiques / économies / Taxation des rentes

Retourner sous les 3 % de déficit en 2027 implique déjà de trouver dix milliards d’euros de plus en 2024 / Bercy voit "trois blocs" sur lesquels agir

Dans son programme de stabilité, le gouvernement prévoit que le déficit public s’établira à 2,9 % du PIB en 2027, contre 5,5 % en 2023. La première étape sera d’atteindre la cible de 5,1 % cette année, ce qui n’aura rien d’une sinécure. Dix milliards d’euros supplémentaires doivent être dénichés en plus des annulations de crédits décidées à la fin de l’hiver. Au ministère des Finances, on compte notamment s’appuyer sur la "taxation des rentes".
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Vingt milliards d’euros. C’est la somme sur laquelle l’exécutif devra avoir mis la main cette année, par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances, pour respecter la trajectoire qu’il vient d’inscrire dans son programme de stabilité. En effet, au sein de ce document transmis à la Commission européenne dans le cadre des règles de gouvernance économique du Vieux continent, le gouvernement explique s’attendre à ce que le déficit public s’affiche à 2,9 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2027 (4,1 % en 2025, 3,6 % en 2026) quand il atteignait 5,5 % en 2023.

Pour que ce ratio diminue de 0,4 point en 2024, ainsi que le programme de stabilité le prévoit, il faut trouver environ vingt milliards d’euros, selon les calculs de Bercy. La moitié du chemin a été parcourue fin février lors de l’annulation de dix milliards d’euros de crédits. "Les dix milliards d’euros restants, tels qu’on les visualise aujourd’hui, vont se décomposer en trois blocs un peu différents", indique une source au ministère de l’Économie et des Finances.

Le premier est l’effort complémentaire que vont devoir réaliser les administrations, principalement de l’État, pour un montant d’à peu près cinq milliards d’euros. "Il y a le sujet du compte personnel formation, la gestion immobilière de l’État ou encore les opérateurs de l’État ", rapporte cette source, qui n’a pas donné plus de détails.

D’autre part, les collectivités territoriales seront sollicitées. "On va leur demander d’ajuster à la baisse la croissance de leurs dépenses de fonctionnement 0,5 point en dessous de l’inflation. Il y a eu un dérapage de ces dépenses en 2023", explique-t-on. Cela devrait permettre de sécuriser 2,5 milliards d’euros, d’après Bercy.

Enfin, la mystérieuse "taxation des rentes" évoquée récemment par le Premier ministre Gabriel Attal jouera un rôle.

"Nous travaillons sur la question, l’objectif est de taxer, terme qui est impropre, des situations de profits liés à des effets exogènes, anormaux ", fait-on valoir à Bercy, précisant que cela concerne des cas très particuliers et non les ménages, ni l’ensemble des entreprises. La rente des énergéticiens et les rachats d’actions font partie des sujets en ligne de mire, glisse-t-on.

"La contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens a rapporté bien moins que ce qu’on escomptait en 2023 [600 millions d’euros contre 3 milliards d’euros attendus, ndlr], nous allons donc remettre le couvert sur cette problématique, en essayant de comprendre pourquoi nous avons subi une déconvenue de ce type", souligne-t-on au ministère.

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