PLF 2025 : le gouvernement lève le voile sur ses projets d’économies supplémentaires / Hausse des jours de carence de la fonction publique et annulation de crédits au programme

Le gouvernement fait la lumière sur ses volontés d’économies supplémentaires. Alors que pour 2025 le gouvernement prévoit un effort de 40 milliards d’euros en dépenses par rapport au tendanciel, dont 20 milliards d’euros sur celles de l’État, ce que recouvrait le quart de ce dernier montant, que l’exécutif compte faire passer par voie d’amendements, était jusqu’ici inconnu. Ce n’est plus le cas.

Sur ces cinq milliards d’euros portés par l’État, la fonction publique est mise à contribution avec 1,2 milliard d’euros d’économies attendues via l’augmentation des jours de carence, qui passeraient à 3 jours, contre un jour actuellement, et par le plafonnement à 90 % de la rémunération les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire, contre 100 % à l’heure actuelle. Au cabinet du ministre de la Fonction publique, on rappelle qu’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des Affaires sociales a chiffré à 900 millions d’euros les économies sur le plafonnement de la rémunération à 90 % pendant un congé maladie ordinaire et à 289 millions d’euros le passage à trois jours de carence.

D’autre part, 2,6 milliards d’euros trouveraient leur origine dans l’annulation d’une partie "significative" de la réserve de précaution de quasiment tous les ministères et de leurs opérateurs. A noter que ces économies complémentaires par annulation d’une partie de la réserve ne concerneront pas les ministères couverts par une loi de programmation (Justice, Enseignement supérieur et recherche, Armées, Intérieur) ni le ministère des Outre-mer.

Par ailleurs, l’exécutif veut faire porter une économie supplémentaire de 600 millions d’euros sur la mission "Aide publique au développement" (APD). " Les crédits consacrés à cette politique demeurent néanmoins encore en hausse de 1,2 milliard d’euros par rapport à leur niveau de 2017", fait valoir le gouvernement.

Toujours sur les politiques publiques, l’exécutif souhaite diminuer l’enveloppe dédiée au soutien à la voiture électrique ; il passerait à 700 millions d’euros, contre 1 milliard d’euros précédemment (il y aura des aides via les certificats d’économie d’énergie). Par ailleurs, des économies à hauteur de 55 millions d’euros sont également proposées sur le périmètre du ministère de la Culture, notamment grâce à un effort de maîtrise des dépenses de l’audio-visuel public, en particulier pour France Télévisions, et à une réforme du "Pass Culture".

Enfin, environ 300 millions d’économies additionnelles seront prélevées dans la trésorerie de certains opérateurs excédentaires, à savoir les agences de l’eau, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit). "Ces mesures visent à ralentir les dépenses des opérateurs. Elles s’ajoutent aux mesures transversales qui concernent les ministères et leurs opérateurs", précise le gouvernement.