IA générative : un rapport du Sénat pointe les bénéfices pour les finances publiques / L’efficacité de la lutte contre les fraudes pourrait être dopée

L’intelligence artificielle est une alliée que les finances publiques sollicitent insuffisamment. C’est ce qui ressort d’un rapport du Sénat réalisé par Didier Rambaud (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et Sylvie Vermeillet, (Union centriste).

Les deux sénateurs écrivent que les administrations de Bercy et les caisses de sécurité sociale “gagneraient à se saisir davantage de l’IA, et notamment de l’IA générative, dans l’ensemble de leurs missions – et cela vaut pour le reste du service public”, notant que, “dans la sphère fiscale et sociale, c’est bien en matière de lutte contre la fraude que les avantages sont les plus évidents, et que les progrès pourraient être les plus rapides”.

Alors que le Premier ministre Gabriel Attal s’est réjoui des résultats de la lutte contre l’ensemble des fraudes qui affectent les finances publiques, le rapport estime que l’intérêt principal de l’IA concerne la détection de la fraude. Elle est mobilisée depuis plusieurs années à cette fin, mais de manière inégale. En particulier, l’IA générative n’est pas du tout utilisée, alors qu’elle ouvre la voie à “toute une nouvelle gamme de possibilités".

Dans le détail, le grand intérêt de l’IA générative tiendrait à “ses capacités en matière de traitement du langage naturel”. En effet, “après les chiffres, ce sont désormais les textes, aussi divers et hétérogènes soient-ils, qui peuvent faire l’objet d’une exploitation automatisée. Si l’ensemble du contrôle fiscal pourrait s’en trouver 'augmenté', plusieurs domaines en particulier pourraient y gagner en efficacité, en raison de la place importante des textes et de la complexité des tâches et procédures”, estime le rapport, qui pointe les bénéfices que pourraient en tirer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, qu’elle soit le fait des particuliers ou des entreprises, le renseignement fiscal et les enquêtes fiscales, au niveau administratif comme judiciaire, les dossiers à fort enjeu et la fraude complexe, ainsi que la lutte contre la fraude sur Internet.

Le rapport prend l’exemple de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. Dans ce domaine, les données textuelles comptent souvent davantage que les chiffres, expliquent les deux sénateurs. "Pour la taxation des bénéfices d’une multinationale, l’enjeu n’est pas tant de connaître le montant du chiffre d’affaires que de déterminer la part de celui-ci qui doit être soumise à l’impôt sur les sociétés sur le territoire français", soulignent-ils, indiquant que "l’interprétation de la loi fiscale et le raisonnement juridique ont ici une importance cruciale, car ils déterminent la frontière entre ce qui relève de l’optimisation légale d’une part, et les pratiques illégales (voire frauduleuses) d’autre part".

Pour ce faire, il faut traiter des informations à la fois nombreuses et hétérogènes, avec des données structurées (comptables) et non structurées (textuelles). "Les données sont d’autant plus hétérogènes qu’elles proviennent fréquemment de sources étrangères (déclaration souscrite dans un autre pays, information communiquée par une administration étrangère, etc.). À défaut de faire foi devant un juge, une traduction par une IA générative pourrait a minima faire gagner un temps précieux aux agents dans leur travail – à condition, bien sûr, de ne pas utiliser directement ChatGPT pour traduire des documents couverts par le secret fiscal", lit-on dans le rapport.

Par ailleurs, pour les dossiers les plus complexes, les procédures peuvent prendre des années, "à la fois au stade administratif (enquête fiscale, vérification de comptabilité, recours hiérarchique, etc.) et au stade judiciaire (enquêtes pour fraude fiscale, blanchiment, etc.)", précisent les rapporteurs, jugeant que "l’IA générative est capable de résumer dix ans de procédure en deux pages, de faire ressortir les points importants, et demain, avec un peu de fine-tuning, de repérer des erreurs ou de suggérer d’autres approches. De telles capacités ne peuvent être ignorées".