France, Italie et Allemagne veulent un choc de simplification / Ils appellent l’Europe à accélérer sur le sujet

Les plus grosses économies européennes font front commun pour libérer le potentiel des entreprises en matière de croissance. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France, Robert Habeck, ministre de l’Économie et de la Protection du climat de la République fédérale d’Allemagne, et Adolfo Urso, ministre des Entreprises et du Made in Italy de la République italienne, tenaient aujourd’hui, à Meudon, leur troisième réunion trilatérale sur la politique industrielle dans la perspective de l’agenda stratégique du Conseil européen pour 2024-2029.

"L’Europe doit renouer avec la puissance économique, avec le risque et avec l’innovation, et avec la prospérité pour nos concitoyens. Si nous voulons réussir, il est urgent de définir une stratégie économique européenne", a déclaré Bruno Le Maire, durant une conférence de presse organisée à l’issue de la réunion avec ses homologues.

"Un des principaux piliers de cette stratégie, c’est la simplification et la débureaucratisation. Les normes coûtent chères", a soutenu le locataire de Bercy. Les ministres veulent garantir un environnement réglementaire stable et efficace et poursuivre la réforme, la simplification et l’accélération des procédures administratives de l’UE, y compris pour l’octroi de permis et l’accès aux programmes de financement européens et aux aides d’État, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Aussi, ils invitent la prochaine Commission à mettre en œuvre un "programme de simplification ambitieux". Ce dernier passerait par l’élimination des chevauchements de réglementation et la réduction des obligations de déclaration, en particulier pour les PME, bien au-delà de l’objectif de 25 % fixé par la Commission, sur la base d’une évaluation approfondie des résultats de sa consultation sur la rationalisation des obligations de déclaration.

En outre, ils souhaiteraient que la Commission clarifie, simplifie ou supprime les règles qui sont obsolètes ou non pertinentes. Enfin, il est jugé nécessaire de lancer des "tests de réalité" au niveau européen dans des domaines prédéterminés afin d’identifier de manière plus ciblée la "bureaucratie superflue". "Pour libérer la puissance économique des entreprises, il est essentiel d’éliminer les charges administratives inutiles et d’accélérer les procédures d’autorisation sans sacrifier les normes de protection nécessaires", a affirmé Robert Habeck.

Par ailleurs, les trois ministres veulent soutenir les PME en renforçant le "test PME" (évaluation de l’incidence de tout acte législatif sur les petites et moyennes entreprises), en reflétant l’évolution de l’inflation dans les seuils financiers qui définissent ce qu’est une PME et en ajoutant une nouvelle catégorie d’entreprises, celle des petites "entreprises de taille intermédiaire" ou ETI (250 à 500 employés), à laquelle seraient étendues les exceptions déjà prévues pour les PME.