Les pays européens ont levé le pied sur les aides d’État en 2022 / Un tiers du soutien encore lié à la pandémie

Les puissances publiques européennes ont réduit la voilure en matière d’aides d’État. Ces dernières se sont élevées à 228 milliards d’euros en 2022, d’après une étude de la Commission européenne.

Rappelons que les aides d’État sont définies comme un avantage, sous quelque forme que ce soit (subventions, apport en capital, crédit d’impôt, garantie pour l’obtention d’un prêt etc.), conféré par les autorités publiques nationales à des entreprises sur une base sélective. De sorte qu’elles sont très encadrées, car de nature à générer des distorsions de concurrence entre les pays de l’Union européenne. Bruxelles les autorise dans le cas où leurs effets positifs l’emportent sur l’impact négatif d’une concurrence faussée.

En 2022, les membres de l’Union européenne ont fait état de dépenses d’environ 228 milliards d’euros en matière d’aides d’État. Cela correspond à 1,4 % du Produit intérieur brut (PIB) de l’UE de 2022 et représente une réduction de 34,8 % par rapport à 2021, année où les dépenses ont atteint 349,7 milliards d’euros. Sans surprise, la réduction de ces dépenses est principalement due à la suppression progressive des mesures adoptées pour atténuer les effets de la pandémie de coronavirus sur l’économie, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire en Europe et de la levée progressive des mesures restrictives associées.

Dans le cadre des mesures liées au coronavirus, les États membres ont dépensé 76,65 milliards d’euros, ce qui représente environ 33,6 % des dépenses totales en matière d’aides d’État et 0,48 % du PIB de l’UE de 2022. Les dépenses totales concernant les mesures liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie se sont élevées à 39,33 milliards d’euros, ce qui représente environ 17 % des dépenses totales consacrées aux aides d’État et 0,25 % du PIB de l’UE.

"Au-delà des aides de crise, qui représentent encore la moitié du soutien fourni, les données montrent que les règles en matière d’aides d’État répondent également aux défis mondiaux en matière de compétitivité et soutiennent la transition écologique", a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la politique de concurrence

Dans le détail, les dépenses consacrées à des objectifs non liés à des crises se sont établies à 112 milliards d’euros. La protection de l’environnement et les économies d’énergie sont l’objectif politique pour lequel les États membres ont dépensé de loin le plus en 2022 (41,51 milliards d’euros, soit environ 37 % des dépenses consacrées aux aides d’État pour des mesures non liées à la crise), bien que la valeur des dépenses ait diminué de 46 % par rapport à 2021 en termes réels. Le deuxième objectif politique non lié aux crises est le développement régional (13,91 milliards d’euros, soit plus de 12 % des dépenses consacrées aux aides d’État pour des mesures non liées à la crise), qui, à l’inverse, affiche une augmentation de 4,8 % en 2022.

La répartition géographique des aides est très critiquée par plusieurs experts. En effet, il est souvent pointé que ce sont les pays qui disposent des plus grandes marges de manœuvre au plan budgétaire qui aident le plus leurs entreprises, ce qui peut dégrader la santé du marché unique. De fait, en 2022, les aides d’État de l’Allemagne ont représenté un tiers du montant des aides distribuées dans l’ensemble de l’Union européenne, alors que son PIB ne pesait même pas un quart de celui des Vingt-Sept.

"On peut soutenir que les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour réduire les risques liés à l’approvisionnement en énergie et ralentir le changement climatique, notamment en soutenant la production d’énergie renouvelable et en mettant en place l’infrastructure de réseau essentielle que sont les réseaux intelligents et les stations de recharge pour véhicules électriques", concédait Gita Gopinath, première directrice générale adjointe du Fonds monétaire international (FMI), à l’occasion d’un discours en novembre dernier. Toutefois, pour financer ces interventions, "une capacité budgétaire centralisée de taille significative à l’échelle de l’UE peut contribuer à garantir que les ressources sont affectées là où elles sont le plus bénéfiques, et non pas là où les gouvernements sont plus aptes et plus désireux de fournir des aides d’État", a affirmé l’économiste.