PJL Simplification : la première pierre d’un édifice selon les organisations patronales / S’attaquer au stock c’est bien, mais maîtriser le flux serait encore mieux

Ça commence mal. Alors que Bercy présentait, en avril, son plan de simplification de la vie des entreprises, l’examen du projet de loi correspondant débutera le 3 juin prochain au palais du Luxembourg en première lecture. Une programmation qui laisse donc trop peu de temps de préparation au goût des élus de la Chambre haute qui n’ont pas hésité à manifester leur mécontentement. Ils ont créé, le 7 mai dernier, une commission spéciale, présidée par Rémy Pointereau (Les Républicains) et désigné Catherine Di Folco (Les Républicains) et Yves Bleunven (Union Centriste) rapporteurs.

De fait, si le texte était très attendu par le Sénat, "les conditions d’examen imposées par le gouvernement, qui donnent moins de quinze jours utiles aux rapporteurs et à la commission pour conduire des travaux sont peu compatibles avec l’enjeu majeur et le chantier d’ampleur identifiés par l’exécutif. La commission refuse de confondre simplification et précipitation ", a regretté Rémy Pointereau.

Première étape qui va dans le bon sens

C’est dans ce contexte que cette commission a organisé, ce jeudi après-midi, une table ronde avec, entre autres, le patron de Transdev, Thierry Mallet, co-président de la commission simplification et réforme de la sphère publique du Medef, et président du Groupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique, ainsi que Stéphanie Robert, directrice générale de l’Afep.

Et si le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’était félicité, lors de la présentation du plan de simplification, de la coconstruction du texte avec les entreprises – exercice confirmé par les organisations patronales – force est de constater que ces dernières ne semblent pas totalement satisfaites pour autant. "Une partie des propositions du Medef se retrouvent dans le texte, nous considérons très clairement que ce n’est que la première brique d’un édifice plus global. Lorsque l’on regarde l’enjeu de la simplification, elle ne peut s’arrêter à ce simple projet de loi", a déclaré Thierry Mallet.

Certes, certaines dispositions vont, selon lui, dans le (très) bon sens. "Tout ce qui peut permettre de supprimer des réglementations obsolètes, contradictoires et inutiles, nous va bien. Tout ce qui va permettre de raccourcir les délais de recours, et de s’assurer que l’administration répond dans un délai imparti sans perdre trop de temps dans les procédures, est un élément important. Même chose concernant la numérisation des procédures papiers, la suppression de certains certificats et le renversement de la charge de la preuve ", a-t-il énuméré.

Evaluer l’impact réglementaire sur la compétitivité

D’autres en revanche laissent les organisations patronales dubitatives, notamment la simplification de la fiche de paie. "Chaque ligne a une raison, le fait de vouloir simplifier en faisant disparaître les lignes, c’est mettre la poussière sous le tapis. C’est artificiel. Il vaudrait mieux se poser la question de toutes les taxes qui existent sur le bulletin de salaire ", a estimé Thierry Mallet. Pour Stéphanie Robert, supprimer une partie du bulletin de salaire en oubliant la contribution que font les entreprises, un élément important pour la bonne compréhension du coût du système de financement de la protection sociale par les collaborateurs, ne va pas dans le bon sens.

Surtout, le président de Transdev a un regret : que le flux de la norme ne soit pas pris en compte dans le plan. "Il existe un vrai enjeu de mieux évaluer l’impact réglementaire et de généraliser l’expérimentation. Il faut prendre le temps de la norme pour que celle-ci soit efficace", s’est-il exprimé. Aussi, alors que Bercy a prévu dans le projet de loi l’instauration d’un test-PME, demande de longue date de la part de la CPME, le Medef réclame un "test plus global de travail d’évaluation de la norme en amont ".

Dans l’esprit de Thierry Mallet, il faudrait donc mettre en place un test économique afin de regarder les impacts de la norme sur l’économie française et d’améliorer l’attractivité et pas seulement du point de vue du temps passé par le patron d’une PME. "C’est obligatoire pour avoir une norme de qualité. Sinon, nous allons nous tromper d’objectif ", a-t-il prévenu.

Un flux qui s’entend aussi au niveau européen

Un avis partagé par Stéphanie Robert qui a, de son côté, souligné le poids de la réglementation européenne. "Le flux c’est aussi le fait de l’Europe. Le flot de réglementation est fou. Concernant par exemple la directive sur le reporting extra-financier (CSRD), la France avait une antériorité sur le sujet. Or, nous nous sommes retrouvés avec une directive transposée le 1^er janvier dernier sans pour autant nettoyer le reste. Il faut redonner de la cohérence à la norme. Profitons des élections européennes pour porter collectivement ce message ", a appelé la directrice générale de l’Afep.

De fait, selon une étude du Medef, entre 2017 et 2022, ce sont 850 nouvelles obligations européennes qui ont été introduites pour les entreprises, soit plus de 5 422 pages de réglementation, assorties bien souvent de reporting à publier. Cela représenterait, selon l’organisation patronale présidée par Patrick Martin, une charge administrative estimée à un coût de 4 % du PIB.