Les autorités françaises scrutent avec attention les investissements étrangers / De nombreux contrôles ont été menés en 2023

" Protéger nos actifs stratégiques d’une déstabilisation tout en captant les opportunités de partenariats internationaux bénéfiques et en maintenant le principe d’une économie ouverte". Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, auditionné par la commission de la défense de l’Assemblée nationale n’a pas manqué de rappeler que les autorités françaises veillaient de près aux investissements provenant de l’étranger.

Il a également détaillé les conditions imposées à près de 44 % des opérations d’investissements étrangers autorisées par son ministère. Elles sont multiples et vont du maintien d’activités sur le sol national, à des contraintes sur l’investissement et la production sur des sites spécifiques en passant par une protection des savoir-faire. Bruno Le Maire a ainsi spécifié que "concernant le dossier Biogaran, je mettrai mon veto à une éventuelle reprise par un industriel non européen de l’entreprise". Il a invoqué des risques pesant pour la sécurité sanitaire hexagonale, craignant une sous-traitance à des entreprises non européennes.

Entériner

Une évolution notable a eu lieu en fin d’année passée, avec un décret en date du 28 décembre. Le rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) en 2023 détaille qu’il est venu " pérenniser la mesure d’abaissement temporaire du seuil de 10 % déclenchant le contrôle IEF dans les sociétés françaises cotées par les investisseurs non européens". Il a également rendu possible l’extension du " champ du contrôle aux acquisitions de succursales en France d’entités de droit étranger", et permis d’intégrer à la liste des secteurs éligibles les "entreprises essentielles pour l’extraction, la transformation et le recyclage de matières premières critiques".

Bruno Le Maire a profité de l’occasion pour souligner l’importance du suivi dans la durée "des conditions imposées aux investisseurs étrangers en cas d’investissement dans une activité sensible", des manquements pouvant l’amener à faire usage de sanctions pécuniaires, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires, d’injonctions ou bien encore de sanctions pénales. La proportion d’investissements étrangers autorisés au titre du contrôle IEF est restée sensiblement la même entre 2022 et 2023, passant de 49 % à 53 %.

Sous surveillance

Une attention particulière est portée à un secteur qui l’est tout autant, celui de l’électronique et à la politique de contrôle des IEF sur la question depuis 2022, la moitié des 42 investissements en question étant lié aux semi-conducteurs. Les autorisations délivrées ont été à 56 % assorties de conditions.

Le rapport dresse en outre un bilan de la politique de contrôle des investissements étrangers dans le secteur de l’électronique depuis 2020 : 42 investissements dans ce secteur ont été contrôlés depuis 2020, dont 24 dans le secteur des semi-conducteurs – 81 % étaient éligibles au contrôle des IEF et 56 % des autorisations délivrées ont été assorties de conditions.

Le détail des investisseurs ultimes a été communiqué à cette occasion, ils sont à 71 % extra-européens et il s’agit à 55 % d’entreprises industrielles qui effectuent la démarche. Les cibles sont quant à elles très majoritairement des petites et moyennes entreprises (74 %).