Droits de douane européens : la Chine contre-attaque / Elle saisit l’Organisation mondiale du commerce

Le conflit industriel entre l’Europe et la Chine fait rage. L’Empire du milieu a annoncé avoir saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC), après la décision en juillet de l’Union européenne (UE) d’augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques chinois.

"La Chine a saisi le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce", a indiqué le ministère chinois du Commerce, appelant l’UE "à corriger immédiatement ses mauvaises pratiques". Selon Pékin, Bruxelles "enfreint gravement les règles de l’Organisation mondiale du commerce" et "compromet" les efforts mondiaux en matière de lutte contre le changement climatique.

Pour mémoire, au début de l’automne dernier, après avoir recueilli des éléments de preuve suffisants montrant que la récente hausse des importations à bas prix et subventionnées de véhicules électriques en provenance de Chine dans l’UE constituait une menace économique pour l’industrie automobile électrique de l’UE, Bruxelles avait annoncé ouvrir une enquête. "Le secteur des véhicules électriques recèle un énorme potentiel pour la compétitivité future de l’Europe et sa primauté dans le domaine des industries vertes. Les constructeurs automobiles de l’UE et les secteurs connexes investissent et innovent déjà pour développer pleinement ce potentiel. Chaque fois que nous constaterons que leurs efforts sont entravés par des distorsions du marché et une concurrence déloyale, nous agirons avec détermination", avait déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, au moment du déclenchement de l’enquête.

A la suite de cette enquête, la Commission avait conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficiait de subventions déloyales. C’est pourquoi, elle avait décidé, à compter du 5 juillet, d’instaurer des droits compensateurs provisoires sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB). Ils s’élèvent à 17,4 % pour BYD, 19,9 % pour Geely et 37,6 % pour SAIC (en plus du taux de 10 % qui les touchaient déjà). Ces droits provisoires s’appliquent pour une durée maximale de quatre mois. Dans ce délai, une décision finale sur les droits définitifs doit être prise par un vote des États membres de l’UE. Une fois cette décision adoptée, les droits deviendraient définitifs pour une période de cinq ans.

La Commission européenne avait fait valoir qu’elle suivait des procédures juridiques strictes, conformes aux règles de l’UE et de l’OMC, qui permettaient "à toutes les parties concernées, y compris le gouvernement et les sociétés et exportateurs chinois, de présenter leurs observations, éléments de preuve et arguments".

Les importations européennes de véhicules électriques chinois ont commencé à augmenter en 2020, pour atteindre près de 440 000 par an 2023, soit une multiplication par près de huit en trois ans. Elles y sont passées de moins de 2 % du marché des voitures électriques fin 2021 à près de 8 % fin 2023, selon le cabinet spécialisé Jato. D’après le Kiel Institute, centre de recherche allemand, des droits de douane supplémentaires de 20 points sur les voitures électriques chinoises réduiraient les quantités importées d’un quart, soit une diminution de 3,5 milliards d’euros de la valeur des importations.