La Commission européenne ajuste le tir sur les véhicules électriques chinois / Tesla en est le principal bénéficiaire

"La transition vers l’électrique n’est donc pas la cause des difficultés actuelles. C’est au contraire l’occasion de relancer une filière sur de nouveaux objectifs." Emmanuel Macron, président de la République, défendait au début de son mandat le bien-fondé du virage européen vers l’électrique. Alors que la Chine a investi massivement dans la production de véhicules électriques, l’Europe ne compte pas se laisser faire et avait annoncé en juin envisager des taxes pour faire face à une concurrence déloyale provenant de l’Empire du Milieu. Des droits de douane temporaires sont en place depuis juillet.

Voilà que l’enquête de la Commission européenne a progressé et qu’elle nous annonce avoir "communiqué aux parties intéressées le projet de décision visant à instituer des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine". Un changement de cap permis tant par "la conclusion d’un certain nombre de mesures d’enquête qui n’avaient pas été finalisées au stade provisoire" que par le retour des différentes parties prenantes suite à la première annonce.

Différentiel

L’ensemble des constructeurs et exportateurs ne sont pas logés à la même enseigne dans le projet exposé, les ajustements sont parfois des plus légers, comme BYD qui passerait de 17,4 % à 17,0 %, Geely de 20 % à 19, 3 % ou encore SAIC qui pourrait être passible d’un taux de 36,3 % contre 38,1 % précédemment. Les entreprises ayant coopéré avec la Commission feraient l’objet d’un taux de 21,3 %, contre 21 % évoqués en juin, là où celles qui ne l’auraient pas fait subiraient un taux de 36,3 %.

Une firme se distingue et il s’agit de Tesla pour laquelle il a été pris " la décision d’accorder un taux de droit individuel [...] en tant qu’exportateur de Chine, établi à 9 %, à ce stade". Ce n’est pas une surprise puisqu’une telle possibilité avait été précédemment évoquée par Bruxelles "à la suite d’une demande justifiée ". Nul doute que la firme américaine a su tirer parti d’un modèle économique nullement dépendant des fonds publics chinois.

Calendrier

Pour autant, rien n’est encore acté et des rebondissements sont possibles. Notamment puisqu’il faut encore que les pays membres de l’Union européenne se prononcent sur le sujet et une majorité qualifiée pourrait très bien choisir de ne pas donner suite à ce projet de taxe. D’autre part, la Commission garde la porte ouverte à des partenariats avec l’Empire du milieu, en évoquant " la possibilité pour plusieurs exportateurs chinois et certaines entreprises communes avec des producteurs de l’UE - qui n’exportaient pas encore au moment de la période d’enquête - de bénéficier du taux de droit inférieur prévu pour leurs sociétés liées ayant coopéré".

Une fois la décision finale prise, elle sera alors publiée au Journal officiel de l’Union européenne et valable pour une durée initiale de cinq années. Le calendrier s’accélère près d’un an après que l’enquête a été lancée : il n’était offert aux parties prenantes qu’un délai de dix jours à compter du 20 août pour se faire entendre à nouveau. Le temps presse puisqu’il faut qu’une décision soit promulguée dans un "délai maximum de 13 mois à compter de l’ouverture de l’enquête".

La Commission ne manque pas depuis le début de l’enquête de rappeler que la décision "a été prise en raison des préoccupations croissantes, fondées sur des preuves, concernant l’augmentation récente et rapide des exportations à bas prix de véhicules électriques en provenance de Chine vers l’UE" et qu’elle se soumet à "des procédures juridiques strictes conformes aux règles de l’UE et de l’OMC, permettant à toutes les parties concernées, y compris le gouvernement chinois et les entreprises/exportateurs, de présenter leurs commentaires, preuves et arguments". Une façon de répondre aux attaques du gouvernement chinois sur le bien-fondé d’une telle manœuvre.