Société de gestion de portefeuille : de l’importance de soigner sa présentation commerciale / Une amende de 180 000 euros infligée par la Commission des sanctions de l’AMF pour manquement aux obligations professionnelles

Les procédures sont faites pour être respectées. A quelques jours de son 17^e colloque, qui aura lieu mardi prochain, le 24 septembre au Palais Brongniart, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger à la société de gestion de portefeuille Sogenial Immobilier ainsi que son président, Jean-Marie Souclier, des amendes financières d’un montant respectif de 150 000 euros et de 30 000 euros, soit exactement les sommes requises par le Collège de l’AMF dans son instruction en juillet dernier.

En cause ? Des manquements à leurs obligations professionnelles, et notamment s’agissant de la mise en place d’une procédure encadrant l’élaboration des documents réglementaires et commerciaux relatifs aux fonds d’investissement alternatifs sous gestion. Des manquements constatés sur une période de trois ans, entre le 1^er janvier 2019 et le 8 juin 2022. "Sur le fondement (de la directive européenne de 2014 sur les instruments de marché financier et du code monétaire et financier), Sogenial est tenue de disposer d’une procédure opérationnelle visant à ce que les informations adressées à des investisseurs présentent un contenu exact, clair et non trompeur", a constaté le régulateur.

L’information présentée par la société sur les risques des SCPI (société civile de placement immobilier) et sur le rendement de l’actif acquis par un fonds n’était, selon l’AMF, pas non plus conforme aux exigences réglementaires. Dans les faits, sur les 62 documents émis durant cette période par Sogenial dans le cadre de la commercialisation de SCPI, 52 faisaient une présentation déséquilibrée des avantages et des risques, certains ne faisant exclusivement référence qu’au pourcentage du taux de distribution sur valeur de marché comme indicateur de performance annuelle (sans définir cette notion, et sans la comparer à un autre indicateur de performance tel que le taux le taux de rendement interne, TRI). D’autres comportaient des informations insuffisantes comme une mention relative au caractère non garanti des performances, rédigée en plus de façon peu lisible et non mise en évidence dans la mise en page, a retenu la Commission des sanctions.

Mais ce n’est pas tout. Elle a également indiqué que Sogenial n’avait pas fait preuve "d’un niveau élevé de diligence" lors de la sélection des investissements et n’avait pas respecté sa procédure d’investissement. "Elle a de plus constaté des carences dans la gestion des conflits d’intérêt dans le cadre de décisions d’allocation d’actifs", ajoute le régulateur. En l’espèce, sur un échantillon de 20 dossiers correspondant à des décisions d’investissement prises par Sogenial pour le compte des fonds gérés sur la période examinée, la fiche d’analyse prévue par la procédure était manquante pour deux dossiers et incomplète pour 12 d’entre eux, tandis qu’aucun des 20 dossiers ne comportait de document permettant d’argumenter la décision d’allouer les actifs sélectionnés à tel ou tel fonds.

A noter que Sogenial et son président ont décidé de ne pas exercer leur droit de recours contre cette décision.