Les banques françaises n’échapperont pas à la surtaxe exceptionnelle / Mais son impact devrait s’avérer limité

Avec le luxe et l’automobile, les grandes banques françaises figurent depuis quelques années parmi les secteurs qui pourvoient le plus aux bénéfices du CAC 40. Elles ne devraient donc pas échapper à l’effort fiscal exceptionnel envisagé par le nouvel exécutif pour réduire le déficit français.

Devant la situation alarmante des finances publiques, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a confirmé lors de son discours de politique général qu’il prévoyait de mettre à contribution les grandes et très grandes entreprises françaises.

Les mesures précises ne sont pas encore connues, mais certains analystes ont déjà commencé à faire leurs calculs sur la base des pistes diffusées dans la presse. Parmi elles : une possible surtaxe "temporaire" sur le taux d’imposition des sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, dont le taux d’imposition effectif passerait de 25,8 % à 34,3 %. Autre hypothèse, celle d’une taxe sur les rachats d’actions égale à 8 % de la réduction nominale du capital.

Pour évaluer l’impact de telles mesures sur les banques françaises, il convient de noter à la fois qu’une partie importante de leurs activités est réalisée à l’international, et que leurs activités françaises ne sont pas nécessairement les plus rentables.

Ainsi, alors que "la contribution directe de la France en 2023 s’élève à environ 25 % des revenus du groupe pour BNP Paribas et environ 40 % pour Crédit Agricole SA et Société Générale, la contribution au résultat net est d’environ 20 % pour BNP Paribas et Crédit Agricole SA, tandis que Société Générale a déclaré une perte nette en France", observent les analystes de Deutsche Bank.

Sur la période 2019-2023, la France a représenté 29 % des revenus de BNP Paribas, 48 % de ceux de Crédit Agricole SA et 46 % pour Société Générale, mais elle n’a contribué qu’à hauteur de 7 % du profit avant impôts de la première, de 37 % de celui de la seconde, tandis que les activités françaises de Société Générale ont été en pertes au cours de trois des cinq dernières années.

De la sorte, les calculs de Deutsche Bank "indiquent que l’impact potentiel sur le résultat net des banques françaises de ces propositions d’augmentation d’impôt est susceptible d’être très limité, entre 1 et 3 %, BNP se situant à l’extrémité inférieure et Crédit Agricole SA et Société Générale à l’extrémité supérieure, en supposant que la France représente environ 10 % de la rentabilité du groupe en 2024 pour BNP et environ 20 % pour Crédit Agricole SA et Société Générale".

Des estimations assez proches de celles réalisées par le cabinet Oddo BHF. Évaluant à 25 % la part des revenus réalisés en France par BNP Paribas et à moins de 10 % celle du résultat net, celui-ci estime l’impact potentiel sur le résultat net par action de la banque de la rue d’Antin à moins de 1 %.

La répercussion de ces possibles hausses d’impôt sur Crédit Agricole SA et Société Générale reste également mesurée. Oddo BHF l’estime à 3,8 % maximum pour le Crédit Agricole tandis qu’elle ne devrait pas dépasser 1 % en 2024 et 3,7 % en 2025 pour la Société Générale.

Le cabinet a fait ses calculs sur la base d’une part des revenus générés en France par Crédit Agricole SA évaluée à 46 %, pour une part des profits de 33 %, tandis que Société Générale est la banque française la plus exposée à l’Hexagone. Alors que près de la moitié des revenus de la banque rouge et noire y sont réalisés, la France pourrait représenter, selon Oddo BHF, 8 % de son bénéfice net en 2024 et 32 % en 2025 après une perte l’an dernier.

Par ailleurs, s’agissant de la taxe évoquée sur les rachats d’actions, elle se traduirait par une contribution de quelques millions pour BNP Paribas "et encore plus faible pour la Société Générale, étant donné que la base de l’imposition reposerait sur la réduction nominale du capital, plutôt que sur le montant réel du rachat", estime Deutsche Bank.