France : une industrie fragile malgré des aides en forte hausse / La Cour des comptes pointe leur efficacité inégale

La puissance publique a des progrès à faire si elle veut soutenir au mieux la réindustrialisation. L’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes de réaliser un bilan de dix ans de politiques publiques en faveur de l’industrie et les Sages de la rue Cambon se montrent assez circonspects. En lien avec le rapport Gallois de 2012 et la prise de conscience que la désindustrialisation hexagonale avait été plus rapide qu’autre part en Europe la France a changé sa stratégie, rappelle la Cour des comptes.

La part de l’industrie manufacturière "reste stable, à 11 % de la valeur ajoutée totale de l’économie", une part "nettement inférieure" à celle de l’Allemagne (21 %) et de l’Italie (17,5 %), a déclaré Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Toutefois, "la tendance à la baisse de l’emploi industriel s’est inversée […] sur la période que nous avons étudiée, à partir de fin 2017", a indiqué Pierre Moscovici.

"Les actions transversales poursuivant des objectifs macro-économiques d’amélioration de la compétitivité-coût (coût du travail, fiscalité) et hors coût (formation - compétences, recherche-développement et innovation) ont été renforcées, puis articulées avec des soutiens sectoriels. Ces actions, qui ont pris des formes diverses, présentent des résultats contrastés en 2024", souligne le rapport.

Selon une évaluation de la Cour qui s’est appuyée sur les transferts financiers directs ou indirects aux entreprises industrielles, sous forme de prises de participation, de subventions, de prêt, d’avances remboursables, les soutiens publics au secteur se sont élevés "à 17 milliards d’euros par an de 2012 à 2019 et à 26,8 milliards d’euros par an sur la période 2020-2022, hors interventions en fonds propres. "En excluant les dépenses fiscales et les niches sociales, ce montant s’élève à 5,8 milliards sur 2012-2019 et à 9,6 milliards sur 2020-2022", a indiqué Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.

"Le bilan des plans de soutien à la réindustrialisation ou à la numérisation de l’industrie qui se sont succédé de 2012 à 2022 est peu concluant. Leur ciblage est insuffisant et les instruments retenus peu efficaces, à l’exception de certains secteurs comme l’aéronautique ou la micro-électronique pour lesquels l’État a su faire preuve de continuité", pointe le rapport.

En outre, pour ce qui est des programmes d’investissement d’avenir (PIA), "de 2010 à 2019, leur impact sur l’industrialisation reste limité. Depuis 2020, le programme France 2030 a développé l’attribution de subventions à des projets industriels. Ses interventions devraient être davantage ciblées et privilégier les instruments les plus efficaces, comme les avances remboursables ou les instruments financiers", jugent les Sages.

"La stratégie industrielle doit s’appuyer sur des politiques macroéconomiques et horizontales favorables à l’environnement compétitif des entreprises, s’intégrer aux politiques de formation, de transition énergétique, de protection de l’environnement, de recherche et d’innovation et aux politiques sectorielles, sans être réduite aux aides aux entreprises. Elle doit aussi être coordonnée avec l’action des collectivités territoriales dont le rôle est déterminant pour l’accès au foncier et l’accompagnement des projets et des écosystèmes industriels", recommande la Cour des comptes.